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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00508_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire du 27 septembre 2022, la société SNC Ferme éolienne de Feuillade et Souffrignac, représenté par Me Gelas, a présenté des observations.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02089_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de justification de la disposition 2, soit la prise en compte de la réglementation thermique, et non le feuillet justifiant de la disposition 1, soit la réalisation de l'étude de faisabilité relative
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01140_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
2017 par Mme Barbosa Lopes, secrétaire de la SARL Stratelium, associé à la page de garde de l'envoi du 18 avril 2017, ainsi que la copie de l'intégralité de cet envoi, comportant également quatre feuilles
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00597_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
y compris la page de garde, accompagnés du sceau du greffe du tribunal de commerce de Paris, l'existence de ce procès-verbal, qui figure au verso du feuillet 97 et au recto-verso du feuillet 98, perforés
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00598_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
y compris la page de garde, accompagnés du sceau du greffe du tribunal de commerce de Paris, l'existence de ce procès-verbal, qui figure au verso du feuillet 97 et au recto-verso du feuillet 98, perforés
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02336_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
y compris la page de garde, accompagnés du sceau du greffe du tribunal de commerce de Paris, l'existence de ce procès-verbal, qui figure au verso du feuillet 97 et au recto-verso du feuillet 98, perforés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01241_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A adressé au préfet des Alpes-Maritimes le 13 octobre 2023 ainsi que d'un feuillet justifiant de l'envoi en recommandé avec avis de réception n'est pas de nature à régulariser sa demande de première instance
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01280_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
reconstitué le chiffre d'affaires de la société Bowlingstar Montpellier à partir des données chiffrées figurant à la colonne T, totalisant les encaissements réalisés pour chaque mode de paiement, du feuillet
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00398_20230802
2 août 2023
2 août 2023
jeune A E B, les requérants ont produit au soutien de la demande de visa le volet no 1 d'un acte de naissance, dont la numérotation manuscrite peu lisible semble être " 2763 " ou " 2463 ", inscrit au feuillet
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05553_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Val du Fenouillet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02637_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
représentant les cartons de signature transmis par la banque de la société, 43 feuillets correspondant aux factures d'achats de véhicules et 108 feuillets constituant des fiches de candidats au permis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02817_20240215
15 février 2024
15 février 2024
à Feuilles.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04649_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
manqué à son obligation annuelle d'entretien de l'ouvrage, qui découle de l'article L. 131-2 du code de la voirie routière et des recommandations de la direction départementale des territoires, les feuillages
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03069_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
transports interurbains de voyageurs à horaire fixe et ramenant chaque jour les salariés intéressés à leur établissement d'attache ; / 2° Dans les autres cas, d'un livret individuel de contrôle dont les feuillets
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02718_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Si Orléans Métropole conteste la réception du décompte final par le maitre d'œuvre, la société BETA Ingénierie, au motif notamment que le feuillet de la poste mentionnant que celle-ci a été avisée de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02759_20230202
2 février 2023
2 février 2023
que l'arrêté du 13 mai 2019 portant ouverture et organisation de l'enquête publique prévoyait expressément que le public pourrait consigner ses observations sur un " registre d'enquête établi sur feuillets
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02681_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ces dernières ont indiqué, à ce titre, que la feuille du registre n’est pas paraphée et que le tampon du tribunal n’a pas été apposé sur le feuillet, que l’heure à laquelle l’acte a été dressé n’est pas
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01555_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Après avoir pris connaissance des feuilles d'évaluation des stages invalidés, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01483_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... a travaillé comme préparateur en feuillet de bœuf de mai 2021 à mai 2022, cette expérience était limitée à la date de l’arrêté et portait sur un emploi sans qualification particulière de niveau I.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
de route halieutique prend en compte le SRADDET soumis à évaluation environnementale, cela n’implique pas nécessairement que la feuille de route fasse l’objet d’une évaluation environnementale ; la feuille
Source officiellePage 2 sur 45