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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03483_20220804
4 août 2022
4 août 2022
et portant proposition de rectification () ", de l'incohérence existant entre le nombre de feuilles mentionné sur la première page de la proposition à savoir " 12 feuilles " et le contenu du document
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01387_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il résulte de l'instruction, particulièrement des feuilles d'émargement, annexées à la décision attaquée du 6 mai 2021, que dix d'entre elles, à savoir les feuilles n° 11, 12, 13, 14, 15,16,17,18, 19 et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01191_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ces feuilles d'émargement font partie des documents que les organismes collecteurs sont tenus de produire aux agents chargés du contrôle prévu aux articles L. 6362-5 à L. 6362-7. ". 6.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02153_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Contrairement à ce que soutient la société requérante, la proposition de rectification n'avait pas à comporter en annexe les feuilles journalières auxquelles des irrégularités comptables étaient reprochées
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA02002_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
dépenses » utilisés par le service pour reconstituer les recettes sont dépourvus de valeur probante ; . compte tenu de l’importance des écarts entre les montants des encaissements inscrits sur les feuilles
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05013_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En premier lieu, la feuille de classement accompagnant l'arrêté du 6 mars 2017 portant classement de M. A constitue un acte préparatoire à cet arrêté et non une décision faisant grief.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01430_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
constats opérés par l'Urssaf sans en tirer les conséquences fiscales et fait référence à des extraits de la proposition de rectification adressée à la société KB Services Propreté ; - le nombre de feuillets
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02828_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction que les pales de l'éolienne E4 survolent une jeune plantation de feuillus, que le mât de l'éolienne E2 est situé à 55 mètres d'une jeune plantation de feuillus
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01223_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
et le mois d'août 2019 ; la créance au titre de la période d'activité du 1er janvier au mois d'août 2019 pour un montant de 31 303 499 F CFP est en tout état de cause certaine dès lors qu'aucune feuille
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01767_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Enfin, la circonstance que l’administration fiscale n’a pas joint aux propositions de rectification adressées à M. et Mme B... et à la société Micherouan les « feuilles journalières » utilisées par cette
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00361_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par ailleurs, il ressort des feuilles de notation de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02307_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Toutefois, en se prévalant du feuillet SIGYCOP qui a pour objet de recenser l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00508_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire du 27 septembre 2022, la société SNC Ferme éolienne de Feuillade et Souffrignac, représenté par Me Gelas, a présenté des observations.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01569_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il comprend : / - la couverture ; / - les feuillets quotidiens numérotés sans interruption ; / - les instructions pour la tenue du livret ; / - un exemple de feuillet quotidien rempli ».
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
cinq éoliennes seront implantées entre 200 et 500 mètres de la voie, en émergeant de plus d'une centaine de mètres sur les landes ou au-dessus de la végétation partiellement conservée à dominante de feuillus
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02393_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Toutefois, les procès-verbaux peuvent être établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité, paraphées dans les conditions prévues à l'alinéa précédent et revêtues du sceau de l'autorité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04707_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Ces feuilles d'émargement ou éléments font partie des documents que les organismes collecteurs sont tenus de produire aux agents chargés du contrôle prévu aux articles L. 6362-5 à L. 6362-7 ". 9.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02196_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Mme A la somme de 696 444,32 euros en réparation de son préjudice économique ; 3°)d'enjoindre à la société APRR d'aménager un passage à faune au-dessus de l'autoroute A71 à proximité du site du Feuilloux
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02625_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Il soutient que : - il a chuté sur la voie publique le 21 novembre 2020 en raison d'une bouche non refermée et recouverte de feuilles mortes ; - Montpellier Méditerranée Métropole est responsable,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de critères botaniques sans recourir aux critères pédologiques ; - les stations de deux espèces protégées présentes dans la zone d'implantation du parc éolien - Myosotis de Balbis et Séneçon à feuilles
Source officiellePage 2 sur 52