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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04649_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
mémoire, enregistrés le 15 décembre 2020 et le 12 septembre 2022, le syndicat mixte de l'Argens et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales et des associations, représentées par Me Fel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00075_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 et 20 février 2023, la société Victor Hugo 21, représentée par la SCP Fessler-Jorquera et Associés, doit être regardée comme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02877_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 26 novembre 2021 et 23 février 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Grenoble-Alpes-Métropole, représentée par la FCP Fessler Jorquera et Associés, conclut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03173_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 février et 23 avril 2024, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00286_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, la commune de , représentée par la SCP Fessler Jorquera et associés, agissant par Me Fessler, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01129_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme C, représentée par Me Fettler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2024 du tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04312_20230227
27 février 2023
27 février 2023
enregistrés le 25 janvier 2022 et le 30 mai 2022, et trois mémoires récapitulatifs enregistrés le 16 juin 2022, le 26 juillet 2022 et le 29 septembre 2022, la société Victor Hugo 21, représentée par la SCP Fessler-Jorquera
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00309_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2025, la CCMV, représentée par la SELARL Fessler et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 3 000 euros soit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01224_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, représenté par Me Fettler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2024 du tribunal administratif de la Guyane ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 du préfet de la Guyane ;
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00492_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2020, la commune de Ramatuelle, représentée par Me Fel, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01205_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2022, la commune de Saint-Raphaël et son assureur, la SMACL Assurance SA, représentées par Me Caroline Fel, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01064_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A, représenté par Me Fettler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 25 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03030_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
sexuellement une jeune fille de 19 ans, emmenant cette dernière dans les toilettes alors qu'elle était sous l'emprise de l'alcool et essayant d'avoir des rapports sexuels avec elle avant d'obtenir une fellation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00306_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par des mémoires enregistrés les 14 mars 2022 et 8 juillet 2022, la société Rive Droite Réalisations, représentée par la SCP Fessler, Jorquera et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00920_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2020, Mme A représentée par la SCP Fessler, Jorquera et associés : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande à la cour de confirmer le jugement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01515_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il a également dénoncé s'être réveillé dans la nuit, lors d'un déplacement à Lamotte-Beuvron au courant de l'été 2000, subissant une fellation de la part de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00491_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 18 août 2023 et 19 août 2025, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Depuis le château de Fey, situé dans un écrin végétal sur les hauteurs dominant la vallée de l'Yonne, à huit kilomètres quatre cents du projet et qui est inscrit au titre des monuments historiques depuis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00573_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
indiqué qu'il l'avait recruté " pour son travail et pour ses besoins personnels ", qu'il prenait l'habitude de le convoquer dans son bureau, qu'il fermait alors à clé, pour exiger de sa part des fellations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03836_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
II) Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023 sous le numéro 23LY03899, la commune de Vinay, représentée par Me Fessler, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté de refus de permis de construire
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