usage illicite de stupéfiants, le 27 mai 2021, à cent jours-amende à 8 euros pour conduite d’un véhicule sans permis en récidive, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et filouterie

du fichier automatisé des empreintes digitales que l’intéressé a déjà été signalisé le 22 septembre 2021 pour des faits de recel de bien provenant d’un vol et le 4 octobre 2023 pour des faits de filouterie

A B, alors que les pièces du dossier révèlent qu'il a été condamné pour des faits de 2009 d'usage illicite de stupéfiant, de dégradation de bien en 2010, de filouterie de carburant en 2013, de conduite

sa demande sur des fondements différents de ceux de l'administration, portant seulement sur le déséquilibre entre les engagements des parties à la convention qu'elle a conclue avec la société Feline Fields

En dernier lieu, si le préfet du Haut-Rhin a mentionné dans la décision en litige que Mme B est défavorablement connue des services de police en France pour des faits de filouterie de taxi commis le 21

Elle a également reconnu avoir été condamnée pour des faits de filouterie et grivèlerie de restaurant en 2008, à la suite desquels elle a été interpellée par la gendarmerie.

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est défavorablement connu des services de police pour vol à l'étalage commis le 19 février 2022, ainsi que pour filouterie de chambre à louer, transport

A a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales, en 2011, 2016, 2018 et 2019, pour des faits notamment de conduite sans permis sous l'empire d'un état alcoolique, de filouterie et de vol, ce qui est

Le 15 décembre 2023, il a été interpellé et placé en retenue par les services de police de Thionville pour des faits de filouterie, violences avec arme, défaut de permis de conduire, conduite en état d'ivresse

Dans ces conditions, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la nature des recettes provenant de la vente du cheval « Filou Van de Hille » ou de la rétrocession de chevaux à la famille B... et eu égard

été interpellé à cinq reprises pour des délits de droit commun consistant en des faits de vol avec effraction en 1976, de conduite en état d'ivresse en 1990, de dégradation du bien d'autrui et de filouterie

de vol, de violences volontaires sur conjoint, de harcèlement de personne étant ou ayant été conjoint suivi d'interruption temporaire de travail, de circulation avec un véhicule sans assurance, de filouterie

B a fait l'objet de nombreuses condamnations, dont certaines assorties de peines de prison, notamment pour des faits de vol, d'extorsion de fonds, de port d'arme prohibée ou de filouterie de carburant.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 octobre 2021 et le 17 février 2022, ce dernier non communiqué, le président du conseil départemental du Nord, représenté par Me Filleux, conclut au rejet de

l'objet en 2017, 2018 et 2021 de multiples condamnations pour des faits d'escroquerie, détention non autorisée de stupéfiants, port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, filouterie

bien provenant d’un vol, recel de bien provenant d’un usage de chèque contrefait ou falsifié le 28 avril 2000, à un mois d’emprisonnement pour vol, vol en réunion, usage illicite de stupéfiants, filouterie

lors de la visite des lieux l'ont d'ailleurs confirmé, que le projet s'implante, sur le territoire de la commune de Febvin-Palfart, au sein d'un secteur agricole comprenant des exploitations en " open field

lieux l'ont d'ailleurs confirmé, que le projet s'implante sur le territoire de la commune de Fontaine-lès-Boulans et prend place au sein d'un secteur agricole comprenant des exploitations en " open field

l'objet de plusieurs condamnations depuis son entrée en France dont certaines assorties de peines d'emprisonnement pour des motifs tels que vols, vols en réunion, port d'arme prohibée de catégorie C, filouterie

violence aggravée par trois circonstances suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours, violence sur un ascendant sans incapacité, non-assistance à personne en danger, usage illicite de stupéfiants, filouterie