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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01912_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
F, père français de son fils né à Poitiers en juin 2020, contribue à l'éducation et à l'entretien de celui-ci depuis sa naissance, que cet enfant a d'importants problèmes de santé et que sa fille est scolarisée
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03674_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
E..., leur fils de nationalité française.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00237_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
S'il se prévaut également de la naissance de sa fille le 8 avril 2021, cet évènement est postérieur à l'arrêté en litige.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01811_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A B est la mère de trois enfants, dont une fille, E, de nationalité française, née le 22 mars 2018, qui a été reconnue par son père, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01775_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B figure aux côtés de sa fille, celles-ci ne sont pas datées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00551_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Elle a, le 16 août 2018, déposé une seconde demande de délivrance de carte nationale d'identité en faveur de sa fille auprès de la mairie d'Angers.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01257_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Mme B soutient que, du fait de la présence en France de son fils mineur et de sa fille majeure, qui se sont vu reconnaître une protection internationale en France, l'instruction de sa demande d'asile aurait
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00634_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
; le père a versé une contribution sur le livret A ouvert au nom de sa fille ; sa fille est désormais scolarisée en maternelle ; - il porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01621_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par suite, le lien de filiation entre l'enfant et M. D ne saurait être tenu pour établi par ce jugement supplétif.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
et celles de Me Costantini, représentant la société Serra et Fils C... et B...
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01356_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B est issu de la brève relation qu'il a eue avec une autre femme, avec laquelle il n'a jamais vécu et qu'il n'est pas de l'intérêt supérieur de sa fille, qui ne connaît pas son demi-frère, de demeurer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02589_20240208
8 février 2024
8 février 2024
, belle-fille et petits-enfants) se trouve en France et qu'elle est un véritable soutien familial puisque sa belle-fille est malade et que son fils travaille toute la journée ; - elle méconnaît les dispositions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02896_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Mme B, de nationalité comorienne, est entrée à La Réunion le 8 janvier 2020 lors d'une évacuation sanitaire de sa fille C, après avoir séjourné irrégulièrement pendant plusieurs années à Mayotte.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02958_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Après un précédent mariage ayant donné quatre fils à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02444_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Pour rejeter la demande de regroupement familial déposée par Mme A... au profit de l’enfant Nixon Brian N’Gassan, la préfète du Loiret lui a opposé, d’une part, la circonstance que son lien de filiation
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02289_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, le seul relevé produit, relatif aux visites effectuées lorsque l'intéressé était incarcéré au centre de détention de Val de Reuil, ne fait état que de sa propre présence et non de celle de son fils,
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22351_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de maternité, faite avant ou après la naissance. / La reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur. / () ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00754_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En particulier, il n'est pas contesté que l'arrêté en litige ne mentionne pas la présence, auprès de la requérante, de son fils majeur, de sa belle-fille et de son petit-fils, entrés en France avant elle
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03633_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Une demande de visa de long séjour a été présentée, au titre de la réunification familiale, pour le jeune B D, ressortissant ivoirien né le 4 février 2009, qu'elle présente comme son fils.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00260_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
de maternité, faite avant ou après la naissance. / La reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur
Source officiellePage 2 sur 747