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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02041_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a rejeté sa candidature pour l'attribution d'une autorisation d'occupation du domaine public maritime à raison de 18 postes à flot
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Barneville, le rehaussement d'un banc de sable dans le havre, l'aménagement paysager de l'ancienne digue de Grèves et l'aménagement de pontons et de passerelles sur pieux au sein du nouveau bassin à flots
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01980_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
confiée par l’Etat au département aux droits duquel vient le syndicat mixte ; - l’analyse des premiers juges selon laquelle les dépendances litigieuses n’auraient plus été touchées par l’action des flots
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06341_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
La société Café de Flore a formé un recours hiérarchique reçu le 12 mai 2017 et un recours gracieux reçu le 17 mai 2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
d’une croissance durable et contribuer à la valorisation des ressources naturelles » et nonobstant les interrogations du CESER sur la notion de pêche artisanale et l’objectif de décarbonation de la flotte
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03690_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A l'époque, le site était déjà recouvert d'un matériaux clair exempt de toute végétation caractérisant un sédiment soumis à l'action régulière des flots.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02574_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La Villa Flore est une impasse privée du 16ème arrondissement de Paris.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04459_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
2° Le sol et le sous-sol des étangs salés en communication directe, naturelle et permanente avec la mer ; 3° Les lais et relais de la mer () / Les terrains soustraits artificiellement à l'action du flot
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00420_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par une requête n° 23MA00420, enregistrée le 20 février 2023, la SARL MDB, représentée par Me Flottes, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00542_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Mme A ne conteste pas le rejet de la comptabilité de son activité de vente de vêtements et accessoires dans les boutiques de La Flotte-en-Ré et Saint-Martin-de-Ré, en raison de son caractère irrégulier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00714_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
et abrogé l'autorisation de fonctionnement détenue par la société EHPAD Flore.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02367_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Le Flore a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société anonyme d'économie mixte Event
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03692_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La SARL Flower est propriétaire d'un bateau de plaisance, dénommé Flower II, qu'elle a acquis au mois d'août 2008 dans le cadre d'un contrat de crédit-bail au prix de 445 442 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00834_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La SAS Café de Flore, qui exerce une activité de débit de boissons, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des années 2014 à 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01536_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pailebot Miguel Caldentey à lui verser la somme de 73 470,88 euros au titre de son manque à gagner du fait de son éviction irrégulière du marché public de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux d'armement à flot
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03818_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
domaine privé de l'Etat à la date du 1er décembre 1963, sous réserve des droits des tiers ; / b) Constitués à compter du 1er décembre 1963. () / Les terrains soustraits artificiellement à l'action du flot
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
litigieuse adoptant la feuille de route halieutique, compte tenu des effets de la politique bretonne de la pêche maritime qui dépassent le ressort territorial de la région Bretagne dès lors que la flotte
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03722_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Comité " Flourie-Malo Plein Sud " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 du maire de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01297_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
C... ont contesté devant le tribunal administratif de Marseille le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 7 janvier 2026 constatant l’occupation, sans droit ni titre, du poste à flot
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00992_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'entreprise ainsi que les procédures en vigueur et les performances des appareils exploités ; / - obtenir l'approbation par les services de la Direction Générale de l'Aviation Civile d'une liste de flotte
Source officiellePage 2 sur 51