de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : * compte tenu de son état psychique fragile

Il ne résulte pas de l'instruction que le président du conseil départemental de Seine-et-Marne, s'il n'avait retenu que le motif tiré de la fragilisation de M.

Par suite, en se fondant, pour refuser de délivrer le visa sollicité, sur le motif tiré de ce que l'intéressé participe à la fragilisation de l'Etat libanais et constitue une menace pour les relations

celle de son fils nouveau-né, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 551-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; – elle est illégale, du fait de la santé fragile

Sur les frais d'expertise : 17.

. - Frais et dépens. - Aide juridictionnelle.

de santé restés à sa charge se sont élevés à 107,59 euros ; - les frais divers, comprenant les frais de réparation du vélo et de remplacement des accessoires et des vêtements, ainsi que les frais de

Les requ\u00e9rants ne sont pas condamn\u00e9s aux frais.": null}

Le ministre soutient que : - Mme D qui est fragile psychologiquement est sous l'influence de son mari ; - l'union de M. et Mme D doit être regardée comme un mariage de complaisance, les propos de Mme

En se bornant à faire état de ce qu’elle présente un état de santé fragile à la suite d’une opération d’une hernie ombilicale, Mme B... ne peut être regardée comme présentant un état de vulnérabilité particulière

En second lieu, si Mme A soutient qu'elle est " très éprouvée par son voyage, tant moralement que physiquement, et est particulièrement fragile ", il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment du

attestations de proches et quelques photos pour venir attester de la réalité de sa relation conjugale, de son intégration au sein de la famille et des soins qu'il apporte à son épouse dont l'état de santé est fragile

une seconde générale et technologique, qui correspondait à la demande des parents de l’élève, et a proposé une orientation vers une seconde professionnelle, ses observations étant : « Des résultats fragiles

rendre visite à sa fille, de nationalité française, dont elle vit éloignée depuis vingt-deux ans et elle-même mère de deux enfants dont le plus jeune serait empêché de voyager en raison de sa santé fragile

B C soutient qu'il est " très éprouvé par son voyage, tant moralement que physiquement, et est particulièrement fragile ", il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment du compte-rendu de son entretien

aucune valeur et n'apporte aucune plus-value à l'intéressé ; elle n'est pas reconnue par l'Etat français alors que son inscription dans une école privée est onéreuse et que son parcours scolaire est fragile

défaut d'examen particulier de sa situation ; - le traitement qui lui est prescrit est indisponible en Serbie, et elle ne pourrait y bénéficier de soins psychiatriques ; - son état est extrêmement fragile

concerne la préservation et la revitalisation du centre-ville, eu égard à sa localisation, aux prévisions du plan local d'urbanisme de la commune et au fait que l'environnement commercial n'est pas fragile