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584 résultats pour « François Prouteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00848_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03755_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Mme D, ressortissante ukrainienne née en 1995, déclare être entrée en France le 2 mars 2017.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02573_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03262_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00327_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02482_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03261_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant de Bosnie, né le 13 décembre 1976, est entré en France en juin 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02994_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité italienne, né le 17 avril 1986, déclare résider en France depuis plus de quinze ans.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02715_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B D A, ressortissante angolaise née à Cabinda (Angola) le 3 juillet 1973, est entrée en France le 7 octobre 2009.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00995_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00536_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A la décision d'obligation de quitter le territoire français en litige, le préfet a relevé que l'intéressé a déclaré être entré en France muni de son passeport mais qu'il ne pouvait justifier remplir les

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03827_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02491_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

D, ressortissant turc né en 1965, alias A B, est entré en France en novembre 1990, et a obtenu la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 28 novembre 1991.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01237_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Mme D B C, née le 14 mai 1990 à Buritizeiro (Brésil) et de nationalité brésilienne, déclare être entrée sur le territoire français le 8 mars 2020 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03317_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

française, et de sa fratrie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01739_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant arménien né le 30 janvier 1985 à Hartavan (Arménie), déclare être entré en France en juillet 2011.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04037_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 2 octobre 1977 à Kinshasa, est entré en France à la fin de l'année 2012.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03350_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, né le 13 juin 1992 et de nationalité camerounaise, est entré en France le 15 novembre 2018.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02789_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B, de nationalité russe, née le 10 septembre 1970, est entrée en France en juillet 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04072_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

de revenir sur le territoire français pendant un délai de deux années.

Source officielle

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