D ne justifie pas du caractère habituel de son séjour sur le territoire français depuis 2010.

La SCCV Saint François relève appel de ce jugement. 2.

La requérante fait valoir qu'elle réside en France depuis le 3 janvier 2014, soit depuis plus de huit ans, qu'elle a séjourné régulièrement en tant que conjointe de Français durant un an, que sa fille,

C A, ressortissant coréen né le 20 mai 1989 à Wonju (Corée du Sud), est entré en France le 17 février 2019, muni d'un visa vacances-travail valable jusqu'au 17 février 2020.

Jean-François Gobeill, rapporteur public.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, Mme A représentée par Me Jean-François A demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°

retiré son certificat de résidence d’une durée de dix ans et en a refusé le renouvellement, d’autre part, l’arrêté du 26 juin 2024 par lequel la préfète du Rhône a prononcé son expulsion du territoire français

C exerçant un droit de visite en journée les weekends et la moitié des vacances scolaires et n'étant soumis à aucune obligation alimentaire.

2020, et l'enfant français de son épouse, A D, né le 2 juillet 2011, scolarisé en France, dont il soutient, sans être contredit, s'occuper de l'éducation et de l'entretien.

regroupement familial par l'autorité française compétente.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office français de la biodiversité à lui verser la somme de 4 192 euros en réparation de ses préjudices matériels et moraux et de mettre à

dans les trente jours, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant un mois.

A... est le père de deux enfants français, nés le 15 août 2019 et le 5 mai 2022 à Montfermeil, sur lesquels il exerce l’autorité parentale.

dont son oncle de nationalité française et sa mère ; il est en France depuis l'âge de treize ans et démontre une insertion sociale incontestable ; ces éléments constituent des circonstances humanitaires

de quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée dès lors qu'elle ne fait pas état de son mariage avec une ressortissante française, ni de son retour volontaire au Maroc en 2021

François-Xavier Pin, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

et où il indique lui-même retourner pour les vacances scolaires.

C, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français le 1er juillet 2021 pour y rejoindre son épouse, ressortissante française et leurs trois enfants de nationalité française.

Mme E, née en 1984 et de nationalité tunisienne, serait, selon ses dires, entrée en France le 10 mars 2014 et s'y serait maintenue depuis lors.