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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05531_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Cardot représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00610_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B a déclaré être entré en France sans visa en avril 2022. Il n'a demandé un titre de séjour qu'en mai 2023. 4. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00537_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
du pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant deux ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00733_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de retour en France pendant un an.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00356_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B est entré en Espagne le 29 mai 2022 et en France le 30 mai 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00684_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A a déclaré être entré en France sans visa en mai 2011. Il n'a pas exécuté deux obligations de quitter le territoire français de décembre 2013 et août 2019.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01425_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
2°) de rejeter la demande de Mme A relative à l'interdiction de retour en France.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01147_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons (OEC), qui a pour activité la production de noir de carbone dans son usine d'Ambès, a sollicité, le 23 janvier 2017, l'autorisation de licencier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01149_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons (OEC), qui a pour activité la production de noir de carbone dans son usine d'Ambès, a sollicité, le 23 janvier 2017, l'autorisation de licencier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01151_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons (OEC), qui a pour activité la production de noir de carbone dans son usine d'Ambès, a sollicité, le 23 janvier 2017, l'autorisation de licencier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01152_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons (OEC), qui a pour activité la production de noir de carbone dans son usine d'Ambès, a sollicité, le 23 janvier 2017, l'autorisation de licencier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01156_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons (OEC), qui a pour activité la production de noir de carbone dans son usine d'Ambès, a sollicité, le 23 janvier 2017, l'autorisation de licencier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01158_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons (OEC), qui a pour activité la production de noir de carbone dans son usine d'Ambès, a sollicité, le 23 janvier 2017, l'autorisation de licencier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01160_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons (OEC), qui a pour activité la production de noir de carbone dans son usine d'Ambès, a sollicité, le 23 janvier 2017, l'autorisation de licencier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01161_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons (OEC), qui a pour activité la production de noir de carbone dans son usine d'Ambès, a sollicité, le 23 janvier 2017, l'autorisation de licencier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01162_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons (OEC), qui a pour activité la production de noir de carbone dans son usine d'Ambès, a sollicité, le 23 janvier 2017, l'autorisation de licencier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01407_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Gros, premier conseiller ; - et les observations de Me Caron, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00187_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Mme B est entrée en France avec un visa court séjour en juin 2017. Elle n'a demandé un titre de séjour qu'en avril 2023. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00537_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - l'accord franco-tunisien du 28 avril 2008 ;
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00747_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
les trente jours, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant un an.
Source officiellePage 2 sur 29
CARDON, Benoît, Francois, Franck
28/12/2021
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CARDONNEL, Franck, Jacky, Nicolas
13/01/2017
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L'EPICERIE, KOKINOS, CARDONNEL, Sophie, Armelle, Yvonne, Franck, Jacky, Nicolas
Acte de Maître Dominique JOFFROY Notaire à Mézidon Canon du 17/10/2016 Domicile précédent propriétaire : Mr CARDONNEL Franck 19 Rue de la Dives 14370 MERY CORBON Délai oppositions : 10 jours
24/11/2016
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CARDONNEL, BRUNET, Franck, Jacky, Nicolas, Marie-Odile, Thérèse, Bernadette, CARNEIRO
24/10/2012
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