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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT03508_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Goavec, président de l’association Sentiers d’Avenir, son conseil étant absent.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00956_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B, représenté par Me Frésard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un certificat de résidence portant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01393_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
territoire français est entachée d'un défaut d'examen réel de sa situation ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur de droit, le préfet s'étant senti
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01495_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Avignon est engagée ; - elle apporte la preuve du lien de causalité entre son accident et la voie publique ; son accident qui a eu lieu le 18 janvier 2022 est imputable à un pavé de la rue du Vieux Sextier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03277_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C sont propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section BO 488, aucun titre ne leur attribue, en revanche, la propriété du mur de soutènement litigieux bordant, dans sa partie endommagée, le sentier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02408_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - le préfet s'est senti lié par l'avis du responsable de l'unité départementale de l'architecture et des patrimoines de l'Aisne ; - le site
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00737_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
d'autre part, infirmant ce jugement, décidé que ces parcelles seront désenclavées suivant la solution proposée sous le n° 1 par l'expert désigné en première instance, à savoir par l'élargissement du sentier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02226_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
visant à préserver les conditions de maintien et de développement des exploitations agricoles ; - le PLU est incompatible avec le SCOT du Pays du Vignoble nantais en ce que ce plan a identifié des sentiers
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04815_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
réponse apportée au moyen tiré de la violation des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le tribunal s'est senti
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00736_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
d'autre part, infirmant ce jugement, décidé que ces parcelles seront désenclavées suivant la solution proposée sous le n° 1 par l'expert désigné en première instance, à savoir par l'élargissement du sentier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02503_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Elle soutient que : - la décision de refus de séjour est insuffisamment motivée ; - le préfet s'est senti lié par l'avis du collège de médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02504_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il soutient que : - la décision de refus de séjour est insuffisamment motivée ; - le préfet s'est senti lié par l'avis du collège de médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
fournissant un étalon de lecture d'échelle, une implantation dans les champs visuels des ouvrages d'alimentation du canal du Midi, du menhir de la Pierre levée de Picarel classé monument historique et du sentier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Elle a souligné encore la nécessité de tenir compte de la compatibilité entre la circulation des cycles avec celle des autres usages de sentiers et pistes du cœur du parc, en particulier la circulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01650_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
d'Orléans : -d'annuler la décision implicite du maire de Pithiviers refusant de prendre des mesures de nature à mettre fin au dommage qu'il subit en raison de l'effondrement du mur de soutènement situé 1 sentier
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00830_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
à l’obstacle qui s’oppose à la circulation sur un chemin rural ou communal ; que la responsabilité de la commune peut parfaitement être recherchée pour ne pas avoir procédé à la conservation d’un sentier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01510_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
de procédure et méconnaît l’article 41 de la Charte européenne des droits fondamentaux ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur de droit en ce que le préfet se serait senti
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03706_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
personnelle du requérant ; S'agissant de la décision lui refusant le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse : - elle est entachée d'une erreur de droit en ce que le préfet s'est senti
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04140_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
hangar agricole remet en cause ses modalités de fonctionnement et, par suite, sa pérennité ; qu'il n'est pas établi que ce tracé reprenne un chemin qui serait existant et ouvert au public, l'ancien sentier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01549_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Pareillement, la circonstance que des pergolas aient été installées dans l'emprise du sentier littoral est à cet égard sans incidence, dès lors qu'il n'est pas allégué que leur installation était prévue
Source officiellePage 2 sur 23