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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03692_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A a été transporté en hélicoptère depuis l'aéroport de Vitoria jusqu'à la plateforme " Sevan Brasil " les 4 février et 7 avril 2014, puis de l'aéroport de Cabo Frio jusqu'à cette même plateforme les 31
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01175_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un arrêté du 22 août 1944, le maire de Bergerac a accordé à René E et à Marthe Fraisse une demi-concession perpétuelle à l'emplacement n° 1159 du cimetière Beaufferier, sépulture dans laquelle ils
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01554_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
reconstitution de son chiffre d'affaires proposée par la SARL Paradiso, basée sur une reconstitution matière réalisée à partir des principaux produits vendus à savoir les sandwiches, les boissons, les frites
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01555_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, basée sur une reconstitution matière réalisée à partir des principaux produits vendus à savoir les sandwiches, les boissons, les frites et barquettes de frites ainsi que les suppléments vendus et précisément
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01691_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
la pertinence de celle-ci n'est d'ailleurs pas contestée, le vérificateur y ayant procédé à partir des factures d'achats de marchandises (boissons non alcoolisées, boissons alcoolisées, viandes et frites
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01493_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
n°13/JP/F/2021 du 26 juillet 2021 du tribunal de première instance de Dubréka et d'un acte pris en transcription de ce jugement dressé le 30 juillet 2021 par l'officier d'état civil de la commune de Fria
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01908_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
d'acte de naissance établi le 21 janvier 2016 au nom de l'intéressé et émis un avis défavorable sur le jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance rendu le 17 mai 2017 par le juge de paix de Fria
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00054_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération précitée du 19 décembre 2019 en tant qu'est classé en zone AU2 le secteur se trouvant dans le quartier A le long du chemin des Fraises
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00038_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il a appliqué les tarifs pratiqués par l’établissement au nombre de kebabs et sandwichs reconstitués dans ses formules qui incluent une part de frites et une boisson.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01954_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En particulier, la façade altérée par une surélévation ne présente aucun caractère remarquable, la salle de culte, dont les décors et frises murales se rencontrent couramment, ne revêt pas d'intérêt architectural
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00276_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... pour la cueillette de fraises et la récolte de courgettes dans le Loir-et-Cher, un autre employeur a obtenu en février 2025 une autorisation de travail pour recruter M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01454_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
manière erronée, considéré qu'il n'existait aucun moyen de transport permettant à Mme A de se rendre à la brigade de gendarmerie de Le Thillot ; l'intéressée est assignée à résidence dans un hôtel à Fresse-sur-Moselle
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02567_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme B, ressortissante guinéenne née le 18 juillet 1995 à Fria (Guinée), a déclaré être entrée en France le 2 mars 2022.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02880_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Si Mme B a travaillé à temps partiel comme serveuse dans une friterie de décembre 2019 à juin 2020, d'ailleurs sans autorisation, cette insertion professionnelle était récente et de durée limitée. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02711_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
2009, Mme B, commerçante non sédentaire, avait été autorisée à occuper en qualité d'abonnée un emplacement de 15 m² sur le marché de la Petite Hollande, qui se tient le samedi matin, pour y vendre des fripes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02163_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
comme ouvrier agricole saisonnier à contrat de quatre mois en mars 2021, est entré en France avec un visa long séjour « travailleur saisonnier » en avril 2021, a été embauché pour la cueillette des fraises
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02298_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
et sur la ventilation du chiffre affaires avec ou sans boissons utilisée par l'administration ; ainsi les ventes répertoriées wrap à 5 euros correspondent à des ventes de menu " wrap poulet " avec frites
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01955_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, représenté par Me Fraisse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906960 du 10 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) d'ordonner
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01026_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Mme B A, née le 29 janvier 1991 à Fria (Guinée), déclare être de nationalité guinéenne et être entrée irrégulièrement sur le territoire français le 22 septembre 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02154_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mme D C, née le 18 décembre 1998 à Fria, de nationalité guinéenne, est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 7 novembre 2019 afin de solliciter l'asile.
Source officiellePage 2 sur 5