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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02723_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, Mme B, représentée par Me Gabriel Kengne, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03168_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme D B, dont l'époux est décédé le 18 août 2021, réside en Guyane avec ses deux enfants, C, né le 19 août 2007 au Brésil, et Gabriel, né le 4 novembre 2015 en Guyane
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02826_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requérante a indiqué aux services de la gendarmerie nationale de l'Allier lors de son audition du 10 août 2023 qu'elle était " suivie au CHU de Gabriel Montpied
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04598_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
et d'enjoindre au directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe de procéder à la restitution de la somme de 12 989 euros correspondant au crédit d'impôt investissements productifs outre-mer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02569_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A la suite de la publication d'un avis de vacances de postes, Mme B, médecin généraliste, a été recrutée le 1er décembre 2013 par le centre hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul, devenu le centre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00978_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B épouse A, à Me Gabriele Summerfield et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03482_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B D et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée pour information au préfet de Saône-et-Loire.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21282_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Madame A, D B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00117_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A, à Me Gabrièle Summerfield et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00713_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02617_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01268_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02029_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à B C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Guadeloupe.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02025_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 25 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02926_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Si le maire de la commune de Soulac-sur-Mer a néanmoins accordé à M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00114_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 18 septembre 2019, les services de police ont procédé au contrôle d'une boucherie située au 11, avenue Gabriel Péri à Trappes, exploitée par la société Boucheries Viandes A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00423_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B de procéder à l'enlèvement de son bateau " Solvay 79 " du canal de la Marne au Rhin, aux environs du point kilométrique 177,825, rue Gabriel Peri commune de Varangéville, dans un délai d'un mois à compter
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03718_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il ressort également des éléments produits en première instance que la rue Georges Salendre, qui relie le chemin du Pot Carron à l'avenue Gabriel Péri, est désormais elle-même fermée par un portail.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00863_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, président, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03707_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
C A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé à son encontre une mesure individuelle de contrôle
Source officiellePage 2 sur 7