Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2023, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société SM Benjoin le versement d'une

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B représentée par Me Gafsia, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2023, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge des

Cependant, il ressort des pièces du dossier, en particulier des attestations des 5, 6 et 8 juillet 2022 établies respectivement par deux pharmaciens et un psychiatre exerçant à Gafsa (Tunisie), postérieures

Le GarsLa greffière, C.

Le GarsLa présidente, F. Versol La greffière, A.

LE GARSLa greffière, S. de SOUSA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Le GarsLa greffière, A.

B..., représenté par Me Gafsia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour mention « vie

Par deux mémoires en intervention volontaire, enregistrés le 17 mars 2023 et le 14 juin 2023, Mme B D, représentée par Mes Gaspar et Foglia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ;

La rapporteure, A.C Le GarsLa présidente, N. MassiasLa greffière, A.

Le GarsLa présidente, F. Versol La greffière, C.

Le GarsLa greffière, A.

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, C.

LE GARSLa présidente, F. VERSOLLa greffière, A.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, et un mémoire en réplique, enregistré le 9 septembre 2021, la société Urban Futur, représentée par Me Gaspar, demande à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la requérante la

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.