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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01505_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Nord-Est par un vaste espace boisé et par le chemin communal de Pontac matérialisant une coupure d'urbanisation à l'ouest duquel sont implantées quelques habitations disséminées le long du chemin du Gadet
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01119_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
le milieu ambiant ou d'utiliser d'autres procédés afin d'empêcher ou de retarder la détérioration biologique ou physique des gamètes, des tissus germinaux et des embryons ;-conservation : le maintien
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02912_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
présence sur le rivage de la mer d'un enrochement de 83 mètres de long, parallèle à la plage qu'elle exploite, situé à 3 mètres au-delà de la limite de la concession, ainsi que le comblement par des galets
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01288_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Gallot, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03074_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D A C, représenté par la SCP Gaffet-Madelennat et associés, agissant par Me Gaffet, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01070_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2024, la SNC Les Sénioriales, représentée par Me Gallot, conclut, d'une part, au rejet de la requête et, d'autre part, à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
S'agissant du désordre relatif aux bacs à galets et décors : 11.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02252_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
et un mémoire en réplique enregistré le 25 avril 2025, qui n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la société FSB Service, représentée par Me Gallet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01700_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme B, représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02100_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par arrêté préfectoral du 19 novembre 1996, la société Ouest concassage a été autorisée à exploiter une installation de concassage située avenue Rivière des galets sur le territoire de la commune de Saint-Paul
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03865_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2022 qui annule et remplace celui présentée le 24 janvier 2022, la société Sagim, représentée par Me Gallety, conclut au rejet de la requête et à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01731_20250217
17 février 2025
17 février 2025
D, représenté par Me Gaffet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400356 du tribunal administratif de Limoges du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 du préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00521_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, ressortissant haïtien, né le 9 novembre 1989 à Anse-à-Galets (Haïti), est entré en France le 16 février 2013, selon ses déclarations, sans toutefois pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03803_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B n'invoque plus la faute tenant à un retard de diagnostic de sa tumeur mais uniquement le défaut d'information des HCL sur la possibilité de conserver des gamètes à l'origine d'un préjudice d'établissement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00206_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, la commune de la Turbie, représentée par Me Caillouet-Ganet, conclut à la confirmation du jugement attaqué, au rejet de la requête de Mme B et
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01563_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
L. 2141-1 du code de la santé publique dispose que : " L'assistance médicale à la procréation s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des gamètes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00625_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 mai 2021, le 6 décembre 2021 et le 27 juin 2022, M. et Mme G et M. et Mme E, représentés par Me Gallety, concluent au rejet de la requête et à ce que Mme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03508_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 décembre 2021 et 18 novembre 2022 la société SOFAREB, représentée par Me Gavet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04260_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 décembre 2021 et le 23 mai 2022, M. et Mme B, représentés par Me Gallety, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01119_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme G, représentée par la SCP Gaffet-Madelennat et Associés prise en la personne de Me Gaffet, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePage 2 sur 10