Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL21476_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
sous le n° 20TL21476, et un mémoire enregistré le 11 octobre 2022, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux, représentées par Me Galinon
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00902_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, - et les observations de Me Galinon, représentant M. G et Mme H. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02354_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 15 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Galinon
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00250_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D E C, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette les conclusions dirigées contre la décision portant refus de séjour ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02576_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02208_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D..., représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne n°2025-31-696 du 24 mars 2025 en ce qu’il porte retrait de titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01144_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C..., représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à verser
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03999_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, représenté par Me Galinon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00123_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, M.B représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2022 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01465_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B, représenté par Me Galinon, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et, en tout état de cause, à ce que soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02545_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 24 juillet 2023 ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00247_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
et 3 juin 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, les associations FNE Occitanie Pyrénées et FNE Hautes-Pyrénées, l’association ANPER-TOS et l’association Cauterets Devenir, représentées par Me Galinon
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20805_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
janvier 2023 et le 20 janvier 2023, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association Nature en Occitanie et l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux, représentées par Me Galinon
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22097_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 19 juillet 2022 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22098_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 19 juillet 2022 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01545_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B et Mme A, représentés par Me Galinon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 14 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 août 2023
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00863_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01428_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
enregistrée le 23 mai 2022, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association France Nature Environnement Hautes-Pyrénées et l'association Nature en Occitanie, représentées par Me Galinon
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02503_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
C et Mme D, représentés par Me Galinon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 janvier 2023 par lesquels le préfet du Tarn leur a fait obligation
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21648_20230207
7 février 2023
7 février 2023
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Gallinon
Source officiellePage 2 sur 5