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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02371_20221025
25 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.
Juge des référés
ORCA_25NC01619_20251003
3 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, M. et Mme D..., représentés par Me Gaffuri, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mai 2025 ; 2°) d’annuler
ORCA_24BX03108_20250903
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, la commune de Cenon, représentée par Me Gauci, demande à la cour, : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02096_20221229
29 décembre 2022
le versement à Me Gaffuri de la somme de 1 500 euros.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02032_20230124
24 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00804_20250711
11 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, la commune d'Anglet, représentée par Me Gauci, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société appelante d'une somme
DCA_20NC00384_20220927
27 septembre 2022
DCA_21NC00946_20230209
9 février 2023
DCA_23NC02575_20241105
5 novembre 2024
B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel
DCA_21NC02108_20220721
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Gaffuri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat à verser
DCA_23NC00791_20231227
27 décembre 2023
Il y a lieu, en application des dispositions précitées, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Gaffuri, avocate de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02499_20240606
6 juin 2024
Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04355_20231010
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, la commune de Breuillet, représentée par Me Gauci, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que l'annulation du plan
DCA_20BX02909_20220623
23 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2021, la commune de Cenon, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00745_20240507
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, la commune de Pompignac, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Gauci, demande à la cour d'ordonner
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01618_20250623
23 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 avril 2024, le 17 octobre 2024 et le 7 mai 2025, le département de Mayotte, représenté par Me Gauci, conclut au rejet de la requête.
ORCA_24BX00251_20240307
7 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée 2 février 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Gauci, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200578
DCA_23NC02171_20241008
8 octobre 2024
B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel la préfète
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02561_20231110
10 novembre 2023
C, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
ORCA_24BX00250_20240307
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée 2 février 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Gauci, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200579
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