CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Mme B, ressortissante de nationalité gambienne née le 1er janvier 1962, est entrée en France à une date et dans des conditions que les pièces du dossier ne permettent pas de déterminer avec précision.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03773_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

B, ressortissant gambien né le 27 août 1997, déclare être entré en France le 26 juillet 2019.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03977_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

B, ressortissant gambien né le 16 mars 1995, est entré en France irrégulièrement au cours de l'année 2021, selon ses déclarations.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00614_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

A, ressortissant gambien, est entré sur le territoire français à une date indéterminée. Le 28 février 2020, l'intéressé a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00796_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

A, ressortissant gambien, relève appel du jugement du 13 février 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00797_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01657_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

B A, ressortissant gambien né le 7 octobre 1996, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01929_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

B A, ressortissant gambien né le 18 juillet 2004, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03026_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

B, ressortissant gambien, né en 2002, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 26 janvier

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05173_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Louis et Gabin C, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 6 mars 2019 par lesquelles le directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25NT00054_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

C..., ressortissant gambien né le 16 octobre 1972, s’est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la cour nationale du droit d’asile du 10 mai 2012. Ses enfants, M. F...

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00331_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

A..., ressortissant gambien né le 25 avril 1990, est entré en France le 26 septembre 2016 selon ses déclarations.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01934_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

A B, ressortissant gambien né le 20 décembre 1993, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02141_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

B..., de nationalité gambienne, fait appel du jugement du 30 juin 2022 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 6 avril 2022 par lequel le

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01921_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

C, ressortissant gambien, est entré en France en 2015.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03201_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

B A, ressortissant gambien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2015.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01743_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

A, ressortissant gambien né le 15 juin 2002, a demandé l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2020 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA02281_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

C..., ressortissant gambien né le 1er janvier 2006, est entré en France en janvier 2023, selon ses déclarations.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02779_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

A, ressortissant gambien né le 13 janvier 2000, entré en France, selon ses déclarations, le 14 avril 2019, a bénéficié du 17 mai 2021 au 17 mai 2023 de titres de séjour en qualité d'étranger malade, dont

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01556_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

A..., ressortissant gambien, relève appel du jugement du 7 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le

Source officielle

Page 2 sur 9

← Précédent Suivant →