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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02007_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01039_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02361_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B, représenté par Me Garelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice du 26 juillet 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02066_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00410_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2025, Mme B, représentée par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2025 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02697_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C..., représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 11 juin 2021 ainsi que l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 3 juin 2020 ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02431_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00135_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02358_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C, représenté par Me Garelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice du 22 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02062_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01135_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Fejérdy, et les observations de Me Gastil, représentant M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00340_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
d'un système de géolocalisation, dès lors que le procès-verbal ne comporte aucune mention d'une consultation ni même d'un vote ; - son employeur ne pouvait se fonder sur des relevés du système Alert Gasoil
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02356_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 août 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00953_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Si l'intéressé établit avoir suivi des cours de français, s'être impliqué dans un club de cricket gardois par sa participation aux entraînements, et avoir suivi, ainsi qu'en atteste la mission locale Alès
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01441_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un courrier du 21 juin 2021, Mme B, responsable de restauration au lycée Mahatma Gandhi, a informé le président de région que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02336_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Si la partie sud du parc comprend encore des vestiges d'une ancienne exploitation d'horticulture, constitués d'un ancien hangar, de serres et de deux cuves à gasoil, cette présence n'est pas de nature,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
respecter les normes de rejet des polluants pour les poids lourds, d'utiliser des matériels électriques et la technique " SCR " pour diminuer le volume des particules à l'échappement pour les moteurs gasoil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03643_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé était inscrit, au cours de l’année scolaire 2019-2020, en première « travaux publics » au sein d’un lycée professionnel gardois et qu’il a obtenu une moyenne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01086_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec
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