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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04588_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Gap est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01944_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

qu'à l'encontre de la société Gam.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02497_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Mme C A a alors demandé au maire de Gap, le 13 avril 2019, de retirer son arrêté de radiation des effectifs.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA03151_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

La société GAR relève appel de cette ordonnance en tant qu’elle la constitue ainsi débitrice de la somme de 1 950 euros. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03919_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Cet immeuble comportait à chacun de ses étages une galerie reliant deux appartements, les quatre galeries existantes ayant ensuite été démolies lors de la réalisation des travaux autorisés par le permis

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01761_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

la canalisation requis par le projet de construction de la rocade de Gap.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00784_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Sous le n° 1904853, la société par actions simplifiée (SAS) A Galerie et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02185_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale autorisée (ASA) du Canal de Gap a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 22

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00746_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par un jugement n° 2103258 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de la société GAN Assurances.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00024_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La poursuite des travaux de repérage et de restauration de ces galeries a ensuite permis la découverte d'un second réseau de galeries, comprenant notamment les galeries numérotées 38 et 40, passant plus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02951_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

30 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Fourel-Gasser, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00218_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

En l’absence de réponse de la commune, la société GAN Assurances a réitéré sa demande le 12 novembre 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00139_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le désistement de la société Gan Assurances et Mme C A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03342_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

B, mandaté pour représenter la SAS GAD 26 " et que cette mention est soussignée manuscritement par M. B se présentant comme le mandataire de la société Gad 26.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02513_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Les deux requêtes de Me Le Gars sont dirigées, que ce soit directement ou non, contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01816_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Anthony Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Lagarde, représentant la société GAPS Antilles. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02779_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La société Galerie Ardital n'est ainsi pas fondée à soutenir que la procédure de taxation d'office est irrégulière au titre de l'année 2009. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC03170_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Le désistement de la SCI Gab est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00802_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par une décision du 17 mai 2019, le maire de Gap s'est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02355_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Ducrey-Bompard, représentant la commune de Gap, et celles de Me Bronzani, représentant la LPO PACA et la SAPN.

Source officielle

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