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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01322_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de " guerre " par le président de la République, ce qui a provoqué un effet de panique ; le matériel emporté, issu de stocks destinés à être détruits, était périmé ; il s'agissait d'une boîte de 180 gants
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23430_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D n'a pas respecté, à plusieurs reprises, les règles de la sécurité sur les chantiers, en particulier en s'abstenant de porter les équipements individuels de sécurité, soit le casque, les gants et les
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02656_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A, alors incarcéré au centre de détention de Bapaume, a sollicité, le 8 février 2021, par l'intermédiaire de son conseil, la mise à disposition en cellule d'une couverture, de gants de sport et de deux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00694_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
revêtement du sol ; ces travaux ne sont justifiés par aucune facture ; - s'agissant des dommages liés au talus, sa responsabilité ne peut être engagée ; elle est fondée à appeler les sociétés De Gata
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03552_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
En raison d'un reflux gastro-œsophagien invalidant apparu dans les suites de cette intervention, une nouvelle intervention chirurgicale consistant en la réalisation d'un court-circuit gastrique a dû être
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01934_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Il a ensuite subi, le 26 avril 2016, une cure d'éventration associée à un by-pass gastrique et une cholécystectomie validés en réunion de concertation pluridisciplinaire. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00230_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
avec sa conjointe et ses enfants ; - elle méconnaît les stipulations du 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié dès lors qu'elle souffre d'un cancer du malt gastrique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
, et l'autre pour l'interconnexion de deux boîtes à gants.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01384_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2022, Mme A, représentée par Me Dochler Gate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02535_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Si les experts estiment que le comportement de l'équipe médico-chirurgicale à partir du 16 juin 2007 a été adapté, avec notamment le recours à une sonde naso-gastrique et une réhydratation du patient,
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01200_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La société (EURL) " Le P'tit Billot " exploite un fonds de commerce de restauration et débit de boissons dans des murs appartenant à la SNC de Gaste, au 1 rue du Moulin à Poudre à Brest, dans une zone
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02196_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de la zone " non Covid " avec obligation de s'équiper, en plus du masque, de protections supplémentaires mises à disposition à l'entrée de la zone et consistant en une charlotte, une surblouse et des gants
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00803_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
euros afin de réaliser les travaux correspondant à l'évacuation des navires hors d'usage et de l'ensemble des déchets présents sur son site d'entreposage de navires sur le territoire de la commune de Gastes
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02269_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
sanitaire exceptionnelle qui l'ont conduite à mettre à disposition de manière temporaire et exceptionnelle et pour une unique salariée, l'infirmière réalisant les tests PCR des surblouses, charlottes, gants
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03511_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
saurait être justifié par l'existence d'une pandémie ; - à la date du 10 avril 2020, il n'existait aucune obligation ni recommandation gouvernementale allant dans le sens du port d'un masque et/ou de gants
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02377_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
S'ils invoquent l'état de santé de Mme B, laquelle est suivie, selon le certificat médical joint au dossier de première instance, pour un carcinome gastrique métastatique ganglionnaire et péritonéal, les
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02484_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Gast, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 29 septembre 2025 en tant qu’il a rejeté ses demandes ; 2°) d’annuler les décisions
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04543_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
d'appréciation ; son supérieur hiérarchique n'a pas rédigé d'attestation quelques semaines avant les faits indiquant qu'il aurait été en possession d'une arme à feu qu'il conserverait dans sa boîte à gants
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01029_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A fait valoir qu'il souffre de problèmes de santé, à savoir de douleurs gastriques et intestinales, il ne ressort pas des pièces du dossier, en particulier de l'ordonnance et du certificat médical produits
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01291_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
mauvaise manipulation de l'appareil " Ligasure ", utilisé afin de réaliser l'hémostase et le sectionnement des tissus, soit d'une manipulation trop violente de ceux-ci pendant la création du tube gastrique
Source officiellePage 2 sur 11
Gattaca
23/07/2026
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GATTELET, Jonathan
21/07/2026
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SAS GATTEV
21/07/2026
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GATTO BELLO
21/07/2026
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SELARL D'AVOCATS BECHEROT - GATTA - ARNAUD
19/07/2026
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