A, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 29 décembre 2021 ; 3°

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 22 mai 2024 sous le n° 24NC01297, Mme C A, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2024 ;

Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2023, la commune de Dompaire, représentée par Me Gehin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que soit établi le décompte général

A, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Vosges de lui délivrer une

A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le certificat d'urbanisme informatif délivré le 3 mai 2019 par le maire de Saint-Alban à Me Gemin-Bonnet concernant une parcelle cadastrée

A, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 2024 portant assignation

C A, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler les décisions des 19 et 27 juin 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Vosges de lui délivrer

Par des mémoires enregistrés les 7 janvier et 9 juin 2022, le département des Vosges, représenté par Me Gehin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une somme de 1

A, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 avril 2023 ; 2°) d'ordonner à la préfète des Vosges la production du dossier administratif relatif à la mesure de retenue

D, représentés par Me Géhin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 du maire de Saint-Raphaël

R, par Me Géhin a été reçu le 8 décembre 2023 après la clôture de l'instruction survenue le 23 novembre 2023. II.

B, représenté par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 29 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal,

H, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 10 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 18 août 2023 lui faisant obligation de

C D, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Vosges en date du 5 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 juin 2021 et le 7 janvier 2022, le département des Vosges, représenté par Me Géhin demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Berthou, - et les observations de Me Géhin pour les consorts C....

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, le conseil départemental des Vosges, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

C, représenté par Me Géhin, conclut : - au rejet de la requête d'appel du préfet des Vosges ; - par la voie de l'appel incident, à l'annulation, pour un motif de légalité interne, de la décision du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 6 mai