4 novembre 2020 et la décision du même jour par lesquels la même autorité l'a affectée en zone de remplacement du département des Deux-Sèvres et a fixé sa résidence administrative au lycée Maurice Genevoix

Fils A, qui exploitait une scierie, a fait l'objet, en 2018, d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a estimé que l'établissement de Charlette Basse à La Chapelle-Geneste

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2025, la commune de Grimaud, représentée par la SELARL Genesis avocat, agissant par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2025, la SAS Candis, représentée par Me Deschamps et Me Genevois, demande à la cour : 1°) d'annuler l’ordonnance du 27 octobre

Par une requête, enregistrée sous le n° 23BX00748 le 14 mars 2023, la commune de Mamoudzou, représentée par la SELARL Genesis Avocats, agissant par Me Benjamin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Par une requête, enregistrée sous le n° 23BX00748 le 14 mars 2023, la commune de Mamoudzou, représentée par la SELARL Genesis Avocats, agissant par Me Benjamin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ ordonnance

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ ordonnance

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

B, représenté par Me Genevois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2103147 du 12 juillet 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 du préfet

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Roux-Brun, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à la condamnation in solidum des sociétés Frédéric Borel, Sibat, Bureau Veritas Construction, Fayat venant aux droits de la société Fayat Genest

autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivant du code de l'environnement au profit de la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Teractem pour l'aménagement de l'écoparc du Genevois