Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01148_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
La société civile immobilière Beau Rivage est une société civile dont 99,98 % des parts initialement détenues par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01164_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02922_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01181_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03851_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Geffray, - et les observations de Me D, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02360_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02213_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00805_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un jugement du 1er février 2023, dont la SARL relève appel, le tribunal a rejeté sa demande. 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00040_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01968_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Geffray, - et les observations de Me Leitavova, substituant Me Guilbaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03558_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un jugement du 29 septembre 2023, dont M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02035_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
les énonciations ne constituent pas des lignes directrices dont les intéressés peuvent utilement se prévaloir devant le juge. 7.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00200_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00548_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
les conclusions formées par les sociétés Groupe 6 et Geoffrey Setan tendant à ce que les sociétés Martin Rebeuf, Aubonnet et fils et M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00752_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Geffray, - et les observations de Me Perrot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00419_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Geffray, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Poirrier-Jouan, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01440_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03789_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02441_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Après la vérification de comptabilité de la SARL Cohesion Risk Assessment, dont M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02907_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Geffray, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Joalland, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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