C B, représenté par Me Gilbert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la

Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme B, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler

A C, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

A..., représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 du préfet des

B, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28

François Point, rapporteur, - et les observations de Me Gilbert, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210783 du 2 février 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 du préfet

A, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022 sous le n° 22MA01964, Mme A..., représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 9

Il n'y a donc pas lieu de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme au titre des frais engagés à Me Gilbert. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

C..., à Me Gilbert et au ministre de l’intérieur et des Outre-mer.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Gilbert Sports a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement du 13 mars 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Gilbert

Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024 sous le n° 24MA01915, Mme A, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du

Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024 sous le n° 24MA02765, Mme A, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés

; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Gilbert sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023 sous le n° 23MA01030, Mme A, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du

B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 août 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté de transfert du 31 juillet 2023 ; 2°) d'annuler