Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juin, 6 novembre et 5 décembre 2024, l'établissement public du grand port maritime de Marseille, représenté par la SCP Gobert et Associés, conclut au rejet

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Gobert représentant la commune d'Aix-en-Provence et la SMACL. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée Me Gobert, conclut, à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet et 27 novembre 2024, la société Ovalto, représentée par Me Godet et Me Jambon demande à la Cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 26

B, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de l'Ain du 10 octobre

A, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 13 septembre 2022 et les décisions du 1er août 2022 du préfet de Saône-et-Loire ; 2

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2020, et un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Fouilleul puis par Me Gobert

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, le grand port maritime de Marseille, représenté par la SCP Gobert et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Gobert représentant M. A... C.... Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 juillet 2023 et 14 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 24 octobre 2024 et non communiqué, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, Mme A B, représentée par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône

A, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre à la préfète de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Gobert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203280 du 7 juillet

A supposer même qu'un coup de godet porté par une pelle mécanique sur la canalisation d'eau potable exploitée par la société Saur ait été la cause immédiate de l'inondation à l'origine du présent litige

matériaux, souligne l'état de vétusté des palettes en bois supportant certains d'entre eux et relève notamment la présence de remblais, d'une cabane de chantier métallique, d'un tas de sable avec un godet

B, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Loire du 8 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Loire, à titre principal

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Gobert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204370 du 15 juin

Ceux-ci devraient être à terme également partiellement visibles depuis l'allée Camille Godet qui longe, en deuxième rideau, la partie arrière de la parcelle d'assiette du projet contesté.

D... et autres, représentés par Me Godet, demandent à la cour, sur le fondement de l’article R. 833-1 du code de justice administrative, de procéder à la rectification de l’erreur matérielle dont est entaché