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Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la commune d'Eguilles, représentée par Me Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023 du

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02633_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Goulard, représentant la Ville de Paris

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00837_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 février 2020 et le 10 mars 2021, la commune de Mallemort, représentée par Me Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03219_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2021 et le 5 avril 2022, la commune de Simiane-Collongue, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA02609_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, la commune de Bastia, représentée par Me Gouard-Robert, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 19 août 2025

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA02660_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteur public, - les observations de Me Abbar pour Mme A, - et les observations de Me Goulard

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04059_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Goulard, substituant Me Falala, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03221_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03694_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

H E, représenté par Me Gouard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la lettre du 16 septembre 2022 de la secrétaire générale

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21466_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, l'association syndicale autorisée de Fleury d'Aude, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02849_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2022, la commune de Vernègues, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes la

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03346_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Amblard, avocat pour la société Eni France, - et les observations Me Goulard substituant Me Falala, avocat, pour la Ville de Paris.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01768_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Goulard, substituant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01174_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la commune d'Aubagne, représentée par Me Gouart-Robert de la SCP Lesage - Berguet - Gouard Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02693_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 14 décembre 2022, la commune de Grasse, représentée par Me Gouard-Robert, de la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03852_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 janvier et 28 avril 2021, le Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation du centre de vol à voile de Fayence-Tourrettes, représenté par Me Gouard-Robert

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00727_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, la commune d'Eguilles, représentée par Me Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2023 du

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL01600_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

le 10 avril 2020 sous le n° 20MA01600 à la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 20TL01600 à la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de Bonnieux, représentée par Me Gouard-Robert

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04948_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, la commune de Venelles, représentée par Me Gouard-Robert demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04950_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Boussoum, représentant Mme A et le syndicat départemental CFDT des services de santé et des services sociaux 75, ainsi que de Me Goulard

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