référencée BOI-CF-IOR-60-40-30 sont opposables à l'administration ; - il doit être fait application d'un taux de démarque inconnue à tout le moins de 1 % tel que constaté dans le secteur de la distribution

cotisation et de participation à des conférences ou des manifestations diverses, des factures d’hôtellerie, de restauration et de spectacles culturels ou encore des factures d’achats dans des enseignes de grande

la Société aiguillonnaise de promotion agricole, que les réfrigérateurs, qui ont été portés à l'actif de ses comptes pour 735 714,10 euros, sont destinés à stocker les fruits avant leur vente à la grande

être contredite, que ces abandons de créances avaient pour objet, notamment, de renforcer les fonds propres de la société UTE pour permettre à cette dernière d'être maintenue comme fournisseur de la grande

la nature de charges de gestion courante et que tel est le cas en l'espèce, dès lors que ces pénalités, prévues par les contrats qui la lient à ses clients, les centrales d'achat des groupes de la grande

régulière, ceux-ci ayant disposé de l’ensemble des informations nécessaires concernant le périmètre du groupe, la société Suraumarché étant retenue comme la société dominante de ce groupe, le secteur de la grande

situation économique - qui peut être différente selon qu’il s’agit de l’exploitant d’une petite entreprise de commerce particulièrement exposée à cette concurrence nouvelle ou au contraire d’une société de grande

jaunes " ont constitué des barrages au niveau des deux ronds-points desservant l'avenue Joliot- Curie et la zone industrielle de Saint-Césaire à Nîmes, afin de couper l'accès à la plateforme de distribution

bornant à produire quelques factures et tickets de caisse émis entre fin 2021 et début 2022, soit du reste après l'intervention de la décision attaquée, par une enseigne de sport et des magasins de grande

dégradation du marché des fournitures de bureau et l'accroissement de la pression concurrentielle, notamment du fait de l'apparition de nouveaux acteurs sur internet et de la professionnalisation de la grande

B occupait en 2017 les fonctions de négociateur spécialisé dans le circuit grande distribution dans la région de Saint-Etienne.

Toutefois Mme B E épouse A C verse au dossier un courrier du 16 juillet 2014 adressé par sa banque, une facture d'un fournisseur d'électricité du 17 juillet 2014, une facture d'une enseigne de grande distribution

A présent en France depuis juillet 2019, y poursuit sa scolarité, a réalisé un stage non rémunéré au sein d'un magasin de la grande distribution et a effectué des actions de bénévolat.

Ils soutiennent que : - les véhicules de collection ne constituent pas des distributions au sens du 2° du 1. de l'article 109 du code général des impôts puisqu'ils sont demeurés la propriété de la société

2020/2021 d'un montant de 110 euros, réglé par le père de l'enfant, mais ne précisant pas le bénéficiaire de cette inscription, ainsi que deux factures d'achat de divers produits dans une enseigne de grande

dégradation du marché des fournitures de bureau et l'accroissement de la pression concurrentielle, notamment du fait de l'apparition de nouveaux acteurs sur internet et de la professionnalisation de la grande

La SAS Elpev a une activité d'agence de communication exerçant dans le domaine de la grande distribution.

2020/2021 d'un montant de 110 euros, réglé par le père de l'enfant, mais ne précisant pas le bénéficiaire de cette inscription, ainsi que deux factures d'achat de divers produits dans une enseigne de grande

Il résulte de l'instruction que Mme C occupait depuis 2008, dans une enseigne de la grande distribution, un poste de caissière gondolière polyvalente sous contrat à durée indéterminée.

par actions simplifiée (SAS) KP1, qui a pour activité la production et la vente de composants en béton précontraint et de matériaux composites pour tous types de bâtiments à destination des points de grande