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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04780_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02345_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C par la caisse d'allocations familiales de Paris le 28 novembre 2012 et mentionnant l'adresse de la rue des Gravilliers à Paris mais ne précisant pas la nature de l'allocation versée, des relevés bancaires
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02450_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A, représenté par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2207415 du 27 avril 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01710_20220527
27 mai 2022
27 mai 2022
A B, représenté par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2202744 du 16 mars 2022 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03553_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
En second lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment de l’expérience professionnelle de Mme A... comme chargée de projet « graffitis, mobilier urbain et marchés » à l’Eurométropole de
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03327_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Les graffitis et l'affichage sauvage doivent également être nettoyés sans délai. / L'installation doit être exploitée conformément aux dispositions réglementaires en matière d'hygiène (nuisances olfactives
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
protection des ouvrages, y compris pour le conditionnement au transport et avant livraison, inclus la passivation des armatures en attente si risque de coulure de rouille, etc / Finition / Lasure anti-graffiti
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00078_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D et B et les graffitis sur les murs de l'école supérieure d'architecture, pour lesquels M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22594_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D et B et les graffitis sur les murs de l'école supérieure d'architecture, pour lesquels M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01632_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme D, à Me Graziano Pafundi et au ministre de l'intérieur. Copie sera adressée pour information à la préfète de la Haute-Savoie.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00959_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B A, représenté par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2200267 du 2 février 2022 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00346_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
restaurant telles que la fourniture et la pose d'un meuble-bar, la plomberie, électricité et climatisation du restaurant (facture Perrino du 31 décembre 2017), l'évier et le plan de travail (facture Doria Graniti
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02446_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
d'un nouveau chef de section au sein de l'AIT (atelier de reprographie) depuis juillet 2018 l'a rassurée et elle a fait preuve de plus d'engagement, bien que cela ne puisse être pris en compte pour gratifier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00255_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ils soutiennent que : - la commune de Férin a engagé sa responsabilité en raison des dégradations commises par l'un de ses agents en nettoyant les graffitis apposés sur leur portail ; - le maire de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21484_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
S'agissant du coût de l'enlèvement des tags, graffitis, affiches sauvages, et de leur collecte et traitement : 10.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03999_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
, a prolongé l'engagement associatif pour lequel il était reconnu à Kasserine, en Tunisie, en animant, pour l'association toulousaine Dell'arte et depuis le mois de septembre 2019, des ateliers de graffiti
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
façades des parties basses en béton préfabriqué seront en finition sablées " et " les façades en béton désactivé sur la zone accueil du poste " et qu'il conviendrait de prévoir un revêtement anti-graffiti
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05955_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Par une décision du 24 janvier 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a admis Mme B à l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Graziano Pafundi pour l'assister
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Après avoir examiné de manière détaillée les programmes de Fréquence Plus, Direct FM, NRJ Lorraine, A Caraïb Nancy, A Graffiti, Virgin A Lorraine, Magnum la A, Fun A Lorraine, Business FM, M A et A FG
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Elle soutient que : - elle avait conseillé à plusieurs reprises à l'architecte et au maitre d'œuvre de repeindre l'enduit litigieux au lieu d'utiliser une solution anti-graffiti ; - malgré tout elle
Source officiellePage 2 sur 3