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Ainsi le chalet comporte toujours une toiture à deux pans, un rez-de-chaussée surélevé, un étage de comble, une partie du soubassement revêtue de granit de Combloux et la fenêtre de l'angle ouest bien

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01989_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

Il est constant que les sociétés de droit italien Ditta Satta Agostino et MPG SRL Ettore Fodis ont respectivement facturé des prestations de sous-traitance et des livraisons de granit à M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01345_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

A la suite du " Grenelle contre les violences conjugales " qui s'est tenu en septembre 2019, l'identification de nouveaux besoins a conduit le préfet du Var, par un avis du 3 août 2020, à lancer une nouvelle

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00276_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Pianottoli-Caldarello a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la régularisation d'une pergola et d'un mur en granit

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01966_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

conseillère, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Vincent-Bouguereau, pour l’association Amicale des chasseurs de sangliers de Condillac, et de Me Grenet

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22182_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

attribués à la société Sud-Ouest Pavage, par un acte d'engagement en date du 5 mars 2007, pour un montant total et forfaitaire de 1 940 818,95 euros HT, incluant la fourniture et la pose de pavés en granite

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00251_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

A soutient que le parti d'aménagement choisi par les rédacteurs du PLU ne s'inscrit pas en cohérence avec les objectifs de densification des espaces urbanisés issus des lois Grenelle ainsi que de la loi

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE03101_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

applicable aux différentes zones du territoire limite l'emprise au sol des constructions ; la commune a ainsi souhaité limiter au maximum la densification alors que le code de l'urbanisme, les lois Grenelle

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03101_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01353_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

n'est pas démontrée ; - le remplacement des dalles en calcaire par des dalles en granit est à l'origine d'une plus-value au bénéfice de la commune.

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL20393_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - les observations de Me Martinez, substituant Me Coussy, pour la Confédération paysanne L ; - les observations de Me Grenet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01150_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

; la société par actions simplifiée (SAS) Vermont, en charge du projet " tube " était en situation d'échec ; l'adoption par le Parlement de l'interdiction des ampoules à incandescence, issue du " Grenelle

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02749_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Sept stations ont été concernées par cette fermeture, à savoir, d’Est en Ouest : Pasteur, A..., Cambronne, La Motte-Picquet-Grenelle, Dupleix, Bir-Hakeim et Passy.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00720_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

A, représenté par Me Grasset, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Limoges du 26 décembre 2019 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01109_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

F... pour la construction de 3 abris pour chevaux, d’une graineterie et d’un hangar de stockage sur un terrain situé 1 650 chemin des Villars sur le territoire de la commune, sur une parcelle cadastrée

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01271_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 avril 2023 et le 24 janvier 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme Diot, représentée par Me Grellet, demande à la cour

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00710_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

B... est propriétaire d’une parcelle située 3 chemin Grénesé à Sainneville (76430), cadastrée section B n° 333. Il y a édifié sans autorisation une maison individuelle à usage d’habitation.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02826_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

par actions simplifiée unipersonnelle Club Denfert, la société par actions simplifiée Club Esplanade La Défense, la société par actions simplifiée Club Etoile, la société par actions simplifiée Club Grenelle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00725_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

C D, représenté par Me Grasset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 décembre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04663_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

démarchage téléphonique ; parmi ces clients, peuvent figurer des personnes ayant spontanément contacté la société pour contracter un abonnement ; certaines personnes sont clientes de la société ENR Grenelle

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