CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, a présenté ses observations en réponse à la communication de ce moyen d'ordre public et conclut, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et à ce

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02278_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 novembre 2021 et 20 mars 2023, la commune de Venarey-les-Laumes, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, agissant par Me Grillon, conclut au

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA00695_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Grisolle substituant Me du Besset, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00817_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février 2022 et le 13 avril 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Talant, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire,

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00007_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Mme A... a été recrutée ar le centre intercommunal d’action sociale de Grand Lac à com ter du 22 mai 2017 en tant que contractuelle sur les fonctions d’auxiliaire de soins au sein de l’EH AD « les grillons

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00722_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

électromyographique de détection ", CAMA022 " Réparation de perte de substance partielle de l'auricule par lambeau local cutané ou chondrocutané ", BAFA008 " Résection bilatérale cutanée, musculaire et/ou graisseuse

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04674_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Niollet, - et les observations de Me Gressot, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA05571_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

B..., représenté par Me Grillon, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler, avec toutes conséquences de droit, la décision implicite du premier ministre ayant rejeté la

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00121_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Cortevaix, de Saint-Martin-la-Patrouille, de Saint-Ythaire, de Joncy, de Bissy-sous-Uxelles, de Bonnay, de Saint-Hurugue et de Saint-Clément-sur-Guye, représentées par la société d'avocats Chaton, Grillon

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02664_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 18 mars 2022, la commune de Fontaine-lès-Dijon, représentée par Me Grillon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25LY00789_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, avaient été pris en compte lors de cette expertise ; - elle a subi en décembre 2013 une intervention de décompression orbitale graisseuse

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01591_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

la suite d'une importante perte de poids consécutive à la réalisation d'un by-pass gastrique au groupe hospitalier du Havre le 7 décembre 2009, Mme B a demandé la prise en charge des excès cutanéo-graisseux

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA06283_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Grisolle substituant Me Loiré, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00292_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Par mémoires enregistrés le 8 mars 2022 et le 30 mai 2022, la commune d'Auxonne, représentée par la SCP d'avocats Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03072_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

B A, représenté par la SCP Chaton-Brocard-Grillon-Gire demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 13 juillet 2021 ; 2°) de rejeter le déféré du préfet de la

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01494_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

B A, représentés par le cabinet d'avocats SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01199_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

soutient que : - la valeur du poste de production-injection, celle de l'option bâtiment technique, celle des cuves de traitement de digestat, celle des cuves de préparation des déchets liquides et graisseux

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03044_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA01658_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

Par cette requête, enregistrée le 12 avril 2024 et régularisée le 30 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Grillon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 janvier 2024 ; 2°) d’annuler

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01790_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

territoire français afin de traiter sa pathologie et que les comptes rendus opératoires produits font état d'un lymphoedème guéri par des greffes ganglionnaires après enlèvement des excès cutanéo-graisseux

Source officielle

Page 2 sur 5

← Précédent Suivant →