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aucunement à la précision demandée " en précisant que " le rendu fourni ne correspond même pas à la précision d'un 1 / 5 000ème terrain ", et en relevant ensuite une " précision des courbes de niveau () grossière

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA02922_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

Il résulte toutefois de l'examen de cette planche que les traces de grattage invoquées ne sont décelables qu'au moyen d'un fort grossissement des éléments situés autour de la mention " durée de séjour"

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA02921_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

Toutefois, les traces de grattage invoquées ne sont décelables qu'au moyen d'un fort grossissement de ces données, nécessitant le recours à un matériel spécialisé, et ne résultent pas de l'examen normalement

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01564_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Il ne doit user ni de dénomination injurieuse, ni de tutoiement, ni de langage grossier ou familier.

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA02527_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

première instance par le ministre de l’intérieur qui n’a pas produit l’original du passeport incriminé et, pour la seconde, présente un caractère difficilement décelable sans recourir à un fort grossissement

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04816_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

même attelage Y.R/E.F de l'arrêté 678 CM, ces deux-là ne sauraient renier leur approbationnisme-même du 26 avril 2021 le 17 juin 2021 ", le rectificatif publié le 2 juillet est " un faux douanier grossier

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02894_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

particulier d'avoir eu des propos ou une attitude sexiste ou vexatoire, relevant du harcèlement sexuel, et d'avoir adopté des méthodes de gestion brutales et sans discernement. 9.S'agissant des propos grossiers

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03112_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

La SCEA du Magescq soutient avoir subi, en raison de ces épisodes d'eau trouble, une hausse de la mortalité et un défaut de grossissement des poissons au cours de l'année 2012.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01202_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

NINA n'est pas renseigné en méconnaissance de la loi malienne, que les informations relatives aux parents comportent des renseignements qui ne figurent pas sur le jugement supplétif, qu'une faute grossière

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02481_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

maréchale des logis cheffe de la gendarmerie, alors affectée à la brigade de recherches de, pour avoir contesté l'autorité de ses deux supérieures hiérarchiques, pour son comportement occasionnellement grossier

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03464_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Griotier

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01989_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Toutefois, tant les traces de grattage et de réimpression invoquées que l'altération des micro-lignes ne sont décelables qu'au moyen d'un fort grossissement de ces données, nécessitant le recours à un

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01111_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

A cet égard, l'attestation de réussite à la formation de cuisinière polyvalente délivrée par l'école hôtelière du Sénégal comporte des fautes d'orthographe grossières dans son intitulé même et comporte

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00006_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

document de voyage incriminé ne saurait être qualifiée de manifeste et d'aisément décelable par un examen normalement attentif d'un agent d'embarquement, dès lors notamment qu'il a fallu recourir à un grossissement

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00552_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03924_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

tenant à la perforation ne saurait être qualifiée de manifeste et d'aisément décelable par un examen normalement attentif d'un agent d'embarquement, dès lors notamment qu'il a fallu recourir à un grossissement

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA05519_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Elle retient également qu'il a insulté de manière particulièrement grossière, le 4 avril 2018, une collègue qui lui avait reproché de s'être immiscé dans la procédure qu'elle suivait.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03086_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

Sur le plan professionnel, l'intéressé justifie d'une formation de grutier à tour, métier qu'il a exercé au Cameroun de 2008 à 2016.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03542_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

B, qui avait accumulé de nombreuses dettes et a, notamment, laissé considérablement grossir ses arriérés d'impôts, a été inscrit au fichier national des incidents de remboursements des crédits aux particuliers

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01683_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

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