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Par cette requête, enregistrée le 30 décembre 2021, Mme B, représentée par la SELARL Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00947_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, M. et Mme E, représentés par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02062_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, le CIAS de la CARENE, représenté par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02067_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, la CARENE, représentée par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler cette

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02068_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, la commune de Saint-Nazaire, représentée par son maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00267_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

A B, Mme C B et la SCI Lesaud, représentés par Me Guitton, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 du maire de la commune de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01460_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mai 2021 et un mémoire complémentaire, enregistré 14 février 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SCI Mornans, représentée par la Selarl Guitton

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02913_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

A D, aux sociétés Signaux Girod, Lacroix City Saint-Herblain, Franche-Comté Signaux, AJ Partenaires, Signalisation France, et Nadia Signalisation, à Me Guigon et au département de la Savoie.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00289_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

commune d’Aix-en-Provence a refusé non seulement l’accès mais aussi de lui transmettre les enregistrements vidéos des caméras de surveillance qui se trouvent à l’avenue Gaston Berger, à la rue Paul Guigou

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01288_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 avril 2020, la SCI Mornans, représentée par la Selas Fiducial Legal by Lamy et Me Guitton, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00903_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

Par une demande, enregistrée le 2 février 2022, Mme C, représentée par Me Vivien Guillon, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de son arrêt du 11 mai 2021 consistant en le remboursement, par la commune

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01221_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 18 juillet et 4 novembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Mercier Promotion, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT03035_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, le département de la Loire-Atlantique, représenté par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03534_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

C, représenté par Me Guillon-Coudray conclut au rejet de la requête présentée par la J (A) et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à sa charge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04025_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

B, représenté par la SELARL Guillon, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner la Ville de Paris

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02857_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

défaut in solidum, sinon conjointement, la société Zillhardt et Staub (SMAC), la société Mijolla Monjardet Architecture, la société Cholley Ingénierie et la société AIC Ingénierie, représentées par Me Guigon

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00063_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

A, représenté par Me Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118881 du 22 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 16 août

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01659_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

social au titre de l'année universitaire 2021/2022 et ce, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'université Sorbonne Paris Nord le versement à Me Guitton

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02487_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juillet et 8 décembre 2021, et le 14 février 2022, la SAS Aluminium France Extrusion Saint Florentin (SAS AFE), représentée par Me Guillon

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02731_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021, Mme E, représentée par Me Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 1er de ce jugement du 25 mars du Tribunal

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