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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03723_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au profit de son avocate, Me Guilbaud
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03031_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02833_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, Mme C et Mme B, représentées par Me Guilbaud, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02972_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Rivas, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A... et autres. Considérant ce qui suit : M. I... J...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00108_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
E, Mme A et Mme E, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00515_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer le visa qu'il sollicite dans un
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02947_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02603_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, Mme A E, représenté par Me Guilbaud, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00986_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 11 février 2021 du ministre de l’intérieur ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00577_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B F et Mme C E, cette dernière agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant A Izakoze, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02320_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 25
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00224_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A et Mme C, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00099_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
F..., Mme A... et Mme F..., représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 19 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision par
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01598_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Guilbault pour la société Monoprix
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03380_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022 Mme A, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00223_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guilbaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l’Etat la somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00931_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2023 du préfet de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02016_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, M. et Mme B, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 janvier 2022 de la magistrate
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00766_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D..., représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 août 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la commission
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03218_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
G E, Mme D B épouse E, agissant en leur nom propre et, pour ces deux derniers, également en leur qualité de représentants légaux de l'enfant F C E, représentés par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°
Source officiellePage 2 sur 6