B soutient qu'il justifie d'une autorisation de travail avec la société Guilbert pour un poste d'agent d'entretien de nettoyage industriel, qu'il a obtenu un titre de séjour arrivé à expiration le 17 août

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Wystup Guilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Guilhem Gaubier, représentant M. B A, présent, et de Me Louise Barrut, représentant Voies navigables de France.

précisément, au point 8 de son jugement et après avoir détaillé la situation du projet au sein des bassins versants de l’Avance et de la Gélise, dans les périmètres de protection éloignés des sources de Guillery

B, représenté par Me Wystup Guilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français, interdiction de retour sur le

A, représenté par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2023 du tribunal administratif de Montpellier, en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer

Secours catholique, qu’il a travaillé en tant que bénévole à l’Armée du Salut de septembre 2022 au 3 octobre 2023, qu’il a conclu le 9 juin 2020 un contrat à durée indéterminée avec la société « Foncière Guilhem

A, représenté par Me Guilbert, demande à la Cour : 1°)d'annuler ce jugement du 16 février 2023 ; 2°)d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande du 24 juin

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me De Guilhem, substituant, Me Rozec pour la J et de Me Saulnier, substituant, Me Guillon-Coudray, représentant

Il ressort des mentions figurant sur l'enveloppe que ce pli, envoyé au " 20 rue Palais des Guilhem, 34000 Montpellier ", adresse personnelle de M.

B..., représenté par Me Wystup Guilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de l

B..., au ministre de l’intérieur, au préfet des Bouches-du-Rhône et à Me Guilhem Riou. Copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

A, représenté par Me Guicherd, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'ordonner une expertise médicale

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Guicherd, pour la commune de

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 6 février 2025 et le 10 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Wystup Guilbert, demande à la cour :

Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Guicherd, représentant le département du Finistère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2025 et le 13 novembre 2025, M. et Mme E..., représentés par Me Guilbert, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Guicherd substituant Me Phelip, représentant le service départemental d'incendie et de secours du Calvados.

C... épouse A..., représentée par Me Guilbert, demande à la cour : 1°) de confirmer l’article 1er de ce jugement rendu le 11 juillet 2023 ; 2°) d’annuler les articles 2 et 3 de ce jugement ;

- et les observations de Me Guicherd, avocat du département de Seine-et-Marne. Considérant ce qui suit : 1.