Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02938_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Genas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les sociétés Sotrec Ingénierie, Guillaud TP
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00582_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un arrêté du 11 février 2020, le maire de la commune de Bois-Guillaume le leur accordé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01509_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Guillaud, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03097_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Article 3 : Mme C versera au centre hospitalier Guillaume Régnier la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00585_20240223
23 février 2024
23 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la SCCV Villa les Guilands est transmis au Conseil d'Etat.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00371_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02421_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Si Mme A fait valoir qu'elle est suivie pour un syndrome de Guillain-Barré, elle produit pour l'essentiel un compte-rendu de son hospitalisation ayant permis de diagnostiquer l'existence de ce syndrome
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le centre hospitalier Guillaume Régnier soulève l'exception de l'autorité de la chose jugée au regard du jugement n° 1004425 du 7 juin 2012 du tribunal administratif de Rennes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00026_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la SARL La Vallée est pur et simple.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00650_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandrine Tanière, représentant Mme A.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00233_20230206
6 février 2023
6 février 2023
implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France née le 26 septembre 2022 rejetant les demandes de visa de long séjour de Mme C D, Espérance B Kokpakpa et Axel Guylain
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
M. et Mme B, qui sont propriétaires à Bois-Guillaume des parcelles cadastrées AD nos 209 et 332, ont demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de cette délibération.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02719_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02353_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, représenté par Me Guillaume Mestre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00624_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02925_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le courrier du 4 octobre 2019 par lequel le directeur du centre hospitalier Guillaume
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00960_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B, représenté par Me Guillaume Mestre, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 9 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01778_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023 et un mémoire enregistré le 2 janvier 2024, la commune d'Amiens, représentée par Me Pierre-Olivier Guilmain, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00199_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par Me Guillaume Mestre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00300_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, représenté par Me Guillaume Mestre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePage 2 sur 74