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Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2023, la communauté d'agglomération Amiens Métropole, représentée par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00461_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juillet et 15 décembre 2023, la communauté d'agglomération Amiens métropole, représentée par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00037_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2024, la communauté d'agglomération d'Amiens Métropole, représentée par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00275_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2024 et le 16 mai 2024, l'association ADAPEI 80, représentée par Me Guillemard, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00598_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2025, le CCAS de Roubaix, représenté par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01162_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, le centre communal d'action sociale de Roubaix, représenté par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02569_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Guinnepain, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01794_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 décembre 2022 et 10 mai 2023, la commune d'Amiens, représentée par Me Pierre-Olivier Guilmain, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_26LY00081_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2026, le centre hospitalier du Forez, représenté par Me Brazier et Me Guilmain de l’AARPI Angle Droit Avocats, conclut au rejet de la demande d’exécution au motif

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00516_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 décembre 2023 et le 21 mai 2024, le centre communal d'action sociale de Roubaix, représenté par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05696_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

B C, représenté par la SCP Guillemin et Msika, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL02959_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la société civile immobilière Par, représentée par Me Guillemain, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL03429_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

2021 devant la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 20MA03429, puis sous le n° 20TL03429 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la société GCATRANS, représentée par Me Guillemain

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00147_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, Mme A, représentée par Me Laurent Guilmain, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02920_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Guillemin pour la commune de Montceau-les-Mines. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02162_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre 2021 et 4 octobre 2022, la société O + R, représentée par Me Pierre-Olivier Guilmain, demande à la cour : 1°)

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00190_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Guillemard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01605_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

Bousquet, représenté par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

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3ème chambre

DCA_21TL01504_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

B et la MAPA, son assureur, représentés par Me Guillemain, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de condamner solidairement

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03079_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

B..., représenté par Me Guillemard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Meuse de réexaminer

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