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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY02055_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 juin 2023 et des mémoires enregistrés les 3 août 2023 et 27 janvier 2025, la SCI Snow Fun, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00192_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Haag a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction de la cotisation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02086_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01443_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2023 et le 22 janvier 2025, la SCP BTSG², en qualité de mandataire had hoc de la SARL VS Gestion Hôtelière, représentée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01036_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C ; - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Haas, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03253_20220809
9 août 2022
9 août 2022
B, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2020 du préfet de la Dordogne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00897_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée sous le n° 24BX00897 le 12 avril 2024, Mme B D épouse A, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00898_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée sous le n° 24BX00897 le 12 avril 2024, Mme B D épouse A, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02579_20230223
23 février 2023
23 février 2023
et ensuite sous le n° 21TL02579 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 25 mai 2022, la société Mad Films Mens Insana, représentée par Me Haas
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01585_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023 et régularisée le 2 mai 2023, Mme B, représentée par Me Haas-Gil demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216126 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00865_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 du préfet de la Gironde ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03988_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021, le département de la Guadeloupe, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 4 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04068_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, le département de la Guadeloupe, représenté par Me Haas, et qui a fait appel de cette ordonnance du juge des référés du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00492_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il soutient que : - les frais kilométriques qu'il revendique ne sont pas justifiés que par ses propres déclarations ; les relevés de la caisse primaire d'assurance maladie et de l'organisme HASSAD-HAD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00202_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés le 17 janvier 2022, le 18 mai 2022 et le 2 juin 2022, Mme I, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de Dijon de condamner in solidum les sociétés Ferrand-Sigal architectes et associés, Bureau Veritas Construction, WSP France, Egis Villes Et Transports, Guintoli, EODD Ingénieurs Conseils, Burgeap et HAH-Bureau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01042_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 du préfet de la Gironde ;
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00964_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 décembre 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01219_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle la préfète de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01301_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2023, le département de la Guadeloupe, représenté par Me Thomas Haas, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500 euros soit mise à la
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