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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26NC00085_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Haddad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 janvier 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2000
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00549_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 6 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02386_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 1er septembre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00115_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Islamabad (Pakistan) du 19 février 2020 refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Mme A C épouse B, Yaser C, Azma C et Hadia
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03288_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 5 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05076_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 24 août
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03080_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 juillet 2023 et 26 février 2024, la société World Excellence Medias, représentée par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02918_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 novembre 2022, le 21 février 2023 et le 19 avril 2024, la SARL Baldacchino, représentée par Me Haddad, demande à la Cour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02966_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 pris à son encontre ; 3°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00393_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B C, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 6 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04661_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° n° 2214636/3-2 en date du 29 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01526_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B, représenté par Me Hadj Said, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour, sous
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01488_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200451 du 29 avril 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01986_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2125569/3-3 du 29 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 du préfet de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01578_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A C, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02363_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Haddad, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre les arrêtés du 7 août 2025 par lesquels le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03184_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, représenté par Me Haddad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01875_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A, représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01172_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2125888 du 11 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00916_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A et Mme C, représentés par Me Hakkar, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de leur délivrer un titre de séjour portant
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