Son traitement est constitué, à la date de la décision attaquée, d'un antipsychotique, Haldol Decanoas, par injection de 3 ampoules tous les 28 jours, d'Olanzapine 10 mg et de comprimés de Lepticur 10

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, présenté par Me Halfon, la société Axima Concept conclut au rejet de la requête par les moyens qu'elle est irrecevable et infondée, à la condamnation, le

A B, représenté par Me Audrey d'Halluin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Wervicq-Sud de délivrer l'autorisation

A, représenté par la SCP Gros, Hicter D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 avril 2023 et 31 octobre 2023, Mme A, représentée par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

B, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du

A, représenté par la SCP Gros, Hicter D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code

A, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du

B, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du

A, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du

A, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet du requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code

B, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du

A, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du

B, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du

attestation médicale en date du 5 octobre 2020 du psychiatre qui le suit, qui rappelle le tableau clinique de l'intéressé, décrit le traitement médicamenteux que nécessite son état de santé, composé de Haldol

Il fait par ailleurs valoir que les médicaments neuroleptiques " Haldol " et " Nozinan " sont substituables aux médicaments " Loxapac " et " Quetiapine ", et sont disponibles au Sénégal, de même que des

Le SYMSAGEL, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et Audrey d'Halluin, a présenté ses observations sur ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 20 septembre 2024.

B... est atteint d’une pathologie psychiatrique chronique, pour le traitement de laquelle lui est prescrit un traitement psychotrope associant notamment Haldol, Valium, Lepticur et Seroplex.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 avril 2023 et 31 octobre 2023, Mme A, représentée par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

interpellateurs remarquant " qu'il présentait effectivement les signes caractéristiques de l'ivresse publique et manifeste à savoir qu'il avait les yeux brillants, tenait des propos répétitifs et que son haleine