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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02193_20221201
1 décembre 2022
A B, ressortissant algérien né le 6 novembre 1969 à Ain El Hammam, qui a déclaré être entré en France pour la dernière fois au printemps 2014, a sollicité le 9 octobre 2017 son admission au séjour au titre
Juge des référés
ORCA_24VE01962_20241211
11 décembre 2024
B, représenté par Me Hamani, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de
1ère Chambre
DCA_21VE01339_20221216
16 décembre 2022
celles relevées sur la même période pour l'appartement de Neuilly-sur-Seine, comme le relève l'administration, la consommation énergétique d'une villa de 500 mètres carrés comportant une piscine, un hammam
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00823_20230307
7 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 4 décembre 2020 dépourvue de toute motivation, le préfet de La Réunion a accordé à la Sarl Hammam Sarah l'autorisation d'embaucher M.
ORCA_24LY01319_20250205
5 février 2025
Mme B A, ressortissante marocaine née en 1955 à Mechraa Hammadi (Maroc), est entrée en France le 28 septembre 2022 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa valable quatre-vingt-dix jours et portant
ORCA_24BX01355_20250522
22 mai 2025
B, représenté par Me Hamani, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 8 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre
ORCA_25VE02143_20251209
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Halimi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’ordonner l’effacement de son signalement dans le fichier européen de non-admission
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00069_20240226
26 février 2024
projet d'hébergement hôtelier et touristique comportant la construction de 52 logements répartis en sept bâtiments dont quatre sur un niveau et trois en R+1, d'une piscine, d'une salle de sports, d'un hammam
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20900_20221129
29 novembre 2022
Mme E épouse D, ressortissante algérienne née le 16 septembre 1987 à Hammam Bouhadjar (Algérie), est entrée en France le 3 juin 2015 sous couvert d'un visa C valable du 18 mai 2015 au 17 mai 2017 avec
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
toiture, au titre desquels la juge des référés a accordé une indemnisation à la communauté de communes, n'étaient pas nécessaires ; seule la zone comportant le bassin intérieur, le spa, le sauna, le hammam
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01578_20251006
6 octobre 2025
l'appelante qui en a perdu la maîtrise des avantages et la responsabilité de l'essentiel des risques qui y sont liés et indique que des dépenses afférentes à la création de salles d'eau en marbre, d'un hammam
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01643_20260512
12 mai 2026
liens suffisamment anciens, intenses et stables sur le territoire français en se bornant à produire une promesse d’embauche datée du 14 juin 2022, sous contrat de travail à durée indéterminée, dans un hammam
DCA_23VE00644_20250624
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 23 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Halimi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2023
DCA_23MA00454_20240531
31 mai 2024
A la suite d'importants travaux effectués par la requérante, s'y trouvent un terrain de tennis ainsi qu'une construction de 420 m² comprenant une salle vouée au sport et au bien-être, avec sauna et hammam
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00044_20230828
28 août 2023
D'une seconde relation avec une ressortissante française est né, le 27 février 2020, l'enfant Hakimi. Divorcé de sa première épouse, M.
5ème Chambre
DCA_22PA02757_20230127
27 janvier 2023
B A, ressortissant sénégalais né le 20 décembre 1974 à Youpe Hamady, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03544_20220505
5 mai 2022
A B, représenté par Me Hajjaji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 23 juillet 2018 du préfet du Val-de-Marne
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00292_20241107
7 novembre 2024
bassins dédiés aux activités sportives, un bassin de natation extérieur de 50 mètres, un bassin de détente et un espace pour les enfants, d'autre part, d'un espace dédié au bien-être comprenant sauna, hammam
2ème Chambre
DCA_24VE01021_20250922
22 septembre 2025
C, de nationalité algérienne, né le 22 mars 2003 à Ain-El-Hammam (Algérie), est entré en France le 2 janvier 2019 muni d'un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles.
4ème Chambre
DCA_21VE00138_20230214
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2021, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) KSA Coiffure, représentée par Me Hamani, avocat, demande à la cour
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