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68 résultats pour « Hammami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02193_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A B, ressortissant algérien né le 6 novembre 1969 à Ain El Hammam, qui a déclaré être entré en France pour la dernière fois au printemps 2014, a sollicité le 9 octobre 2017 son admission au séjour au titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01962_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

B, représenté par Me Hamani, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01339_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

celles relevées sur la même période pour l'appartement de Neuilly-sur-Seine, comme le relève l'administration, la consommation énergétique d'une villa de 500 mètres carrés comportant une piscine, un hammam

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00823_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 4 décembre 2020 dépourvue de toute motivation, le préfet de La Réunion a accordé à la Sarl Hammam Sarah l'autorisation d'embaucher M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01319_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Mme B A, ressortissante marocaine née en 1955 à Mechraa Hammadi (Maroc), est entrée en France le 28 septembre 2022 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa valable quatre-vingt-dix jours et portant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01355_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

B, représenté par Me Hamani, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 8 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02143_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représenté par Me Halimi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’ordonner l’effacement de son signalement dans le fichier européen de non-admission

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00069_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

projet d'hébergement hôtelier et touristique comportant la construction de 52 logements répartis en sept bâtiments dont quatre sur un niveau et trois en R+1, d'une piscine, d'une salle de sports, d'un hammam

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20900_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Mme E épouse D, ressortissante algérienne née le 16 septembre 1987 à Hammam Bouhadjar (Algérie), est entrée en France le 3 juin 2015 sous couvert d'un visa C valable du 18 mai 2015 au 17 mai 2017 avec

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00087_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

toiture, au titre desquels la juge des référés a accordé une indemnisation à la communauté de communes, n'étaient pas nécessaires ; seule la zone comportant le bassin intérieur, le spa, le sauna, le hammam

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01578_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

l'appelante qui en a perdu la maîtrise des avantages et la responsabilité de l'essentiel des risques qui y sont liés et indique que des dépenses afférentes à la création de salles d'eau en marbre, d'un hammam

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01643_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

liens suffisamment anciens, intenses et stables sur le territoire français en se bornant à produire une promesse d’embauche datée du 14 juin 2022, sous contrat de travail à durée indéterminée, dans un hammam

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00644_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 23 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Halimi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2023

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00454_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

A la suite d'importants travaux effectués par la requérante, s'y trouvent un terrain de tennis ainsi qu'une construction de 420 m² comprenant une salle vouée au sport et au bien-être, avec sauna et hammam

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00044_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

D'une seconde relation avec une ressortissante française est né, le 27 février 2020, l'enfant Hakimi. Divorcé de sa première épouse, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02757_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B A, ressortissant sénégalais né le 20 décembre 1974 à Youpe Hamady, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03544_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A B, représenté par Me Hajjaji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 23 juillet 2018 du préfet du Val-de-Marne

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00292_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

bassins dédiés aux activités sportives, un bassin de natation extérieur de 50 mètres, un bassin de détente et un espace pour les enfants, d'autre part, d'un espace dédié au bien-être comprenant sauna, hammam

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01021_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

C, de nationalité algérienne, né le 22 mars 2003 à Ain-El-Hammam (Algérie), est entré en France le 2 janvier 2019 muni d'un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00138_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2021, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) KSA Coiffure, représentée par Me Hamani, avocat, demande à la cour

Source officielle

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