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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE01133_20250401
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, Mme E B, représentée par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
9ème Chambre
DCA_22PA01031_20230510
10 mai 2023
A ; - et les observations de Me Wak-Hanna, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_24BX02682_20250124
24 janvier 2025
Les travaux autorisés comportent la création de six logements, dont trois à aménager dans l'ancien hangar implanté sur la parcelle n° 127.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01422_20240321
21 mars 2024
administratif de Marseille d'annuler la décision du 31 octobre 2019 par laquelle le maire de la commune d'Aubagne a retiré le permis de construire qu'il lui avait accordé le 6 mai 2019 pour la réalisation d'un hangar
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00164_20231109
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ;
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01296_20240523
23 mai 2024
G, titulaire d'un permis de construire délivré le 26 avril 2000 pour la construction d'un hangar agricole.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01099_20220426
26 avril 2022
La SARL Carrosserie des Marines a pris à bail commercial, le 30 octobre 1997, un bâtiment à usage de hangar situé A, à Ajaccio.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00379_20240220
20 février 2024
au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2018 par lequel le maire de Scheibenhard a opposé une décision de sursis à statuer sur sa demande de permis de construire un hangar
DCA_24BX00274_20260319
19 mars 2026
tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2019 par lequel le maire de Trébons a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire modificatif en vue de l’extension d’un hangar
2ème Chambre
DCA_23NT03298_20250620
20 juin 2025
et social tenant à la nécessité de protéger ses coûteux outils de travail des intempéries pendant la période au cours de laquelle celles-ci sont les plus fréquentes et les plus intenses ; - si le hangar
4ème chambre
DCA_23TL00252_20241121
21 novembre 2024
demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2020 par lequel le maire de Salles-Curan a refusé de lui accorder un permis de construire modificatif portant sur un hangar
ORCA_20MA01344_20221020
20 octobre 2022
D un permis de construire pour la construction d'un hangar agricole et la démolition d'un poulailler et la décision implicite par laquelle leur recours gracieux a été rejeté.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01698_20260109
9 janvier 2026
la propriété des personnes publiques et L. 322-10-4 du code de l’environnement, et par suite de condamner les prévenus au paiement d’une amende, à la remise en état des lieux, dans un délai de deux mois
6ème chambre
DCA_21VE03394_20220621
21 juin 2022
, d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans un délai de trois mois
DCA_20TL01770_20221110
10 novembre 2022
l'arrêté du 3 juillet 2017 par lequel le maire de Vauvert a accordé un permis de construire modificatif au groupement foncier agricole du Cantaïre pour la modification d'ouvertures de façades sur un hangar
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04422_20231123
23 novembre 2023
A, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208141 du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 de
DCA_21NT02643_20220610
10 juin 2022
Par suite, en estimant que ces dispositions faisaient obstacle à la réfection de la toiture du hangar de M.
ORCA_24PA00880_20240521
21 mai 2024
destination duquel il pourra être éloigné d'office et l'arrêté du même jour par lequel le préfet a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois
DCA_22NC02260_20241227
27 décembre 2024
la demande de pièces complémentaires, adressée par le service instructeur le 23 janvier 2020, n'était pas justifiée et qu'elle n'avait donc pas pu proroger valablement le délai d'instruction de deux mois
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02835_20220617
17 juin 2022
B, au titre du regroupement familial, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification du jugement.
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