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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00438_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
probante contrairement à ce qu'a estimé l'administration fiscale par des éléments (absence de tableau des immobilisations, absence de précision des factures de dépenses, soutiens financiers à l'association Haras
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01096_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
du code de justice administrative, une expertise relative aux désordres consistant en des affaissements ponctuels des sols au niveau des étages du bâtiment B de la maison des services locaux située Haras
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02268_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
termes de l’article L. 2132-10 du code général de la propriété des personnes publiques : « Nul ne peut procéder à tout dépôt ni se livrer à des dégradations sur le domaine public fluvial, les chemins de halage
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01900_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B justifie avoir effectué un stage de formation " collecteur composteur - faiseur de terre " du 12 octobre 2020 au 6 février 2021 au sein du centre de formation continue de l'association Halage.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00381_20250228
28 février 2025
28 février 2025
de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune d'Eragny-sur-Oise l'a mise en demeure de remettre la parcelle dont elle est propriétaire, située rue du Halage
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il soutient que : - sa demande devant le tribunal était recevable ; - à la suite de la reprise dans le domaine public du lotissement du Domaine du Haras où se situe sa propriété, les travaux de création
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
L'acte de vente du 18 juin 1985 rappelle le droit de passage consenti pour accéder à l'immeuble " par le chemin de halage le long duquel il est construit ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00599_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
taxe d'aménagement à laquelle elle a été assujettie par un titre de perception émis le 9 septembre 2020 à raison du permis de construire qui lui a été délivré le 3 août 2018 pour la construction d'un haras
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01793_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A... soutient avoir fui son pays d’origine en raison de menaces qu’il aurait subies et de recherches dont il serait l’objet par des combattants de Boko Haram, il s’est vu refuser sa demande d’asile par
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A... a chuté, qui longe la Maine mais ne constitue pas un chemin de halage ne fait pas partie du domaine public fluvial ; la promenade de la Reculée, qui comprend deux cheminements piétons, appartient
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00474_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
VNF le 27 mars 2000, les premiers juges se sont notamment fondés sur la circonstance que les installations litigieuses sont situées au nord de la voie départementale et non au niveau des chemins de halage
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03170_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
n'est pas suffisamment motivé dans son ensemble, notamment en l'absence totale d'examen des nouvelles persécutions dont il pourrait faire l'objet en cas de retour au Nigéria de la part du groupe Boko Haram
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01755_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
du Paradis, il a été constaté que celle-ci avait porté en comptabilité, au titre des exercices clos en 2013 et en 2014, des produits correspondant à des ventes de chevaux vivants facturées à la SARL Haras
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00567_20250211
11 février 2025
11 février 2025
ou installations appartenant à l'une de ces personnes publiques, qui sont destinés à assurer l'alimentation en eau des canaux et plans d'eau ainsi que la sécurité et la facilité de la navigation, du halage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00837_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Mme B... est propriétaire depuis 2016 d’un terrain cadastré AR 359 sur le territoire de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, situé au 162 chemin du Halage, immédiatement en bord de Seine.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
: " Le domaine public fluvial comprend : / () - Les ouvrages publics construits dans le lit ou sur les bords des voies navigables ou flottables pour la sûreté et la facilité de la navigation ou du halage
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04015_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, représenté par Me Haddag, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01646_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain du projet se situe, sur le chemin de halage de l'Escaut, à l'extérieur de la partie urbanisée de la commune.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02127_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B soutient qu'il encourt des risques en cas de retour au Nigéria en raison des menaces qui pèsent sur lui du fait de son refus de rejoindre la secte islamiste Boko Haram, il n'apporte aucun élément permettant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02203_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le requérant soutient qu'en raison de la présence de Boko Haram au Nigéria les chrétiens encourent des risques de traitements contraires aux stipulations précitées, que sa famille a été chassée de son
Source officiellePage 2 sur 5