Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00889_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de la notification du jugement, de prendre un nouvel arrêté modifiant le chapitre 4 de l'arrêté n°2016-227 du 24 mai 2016, en fixant les seuils maximaux d'émissions de cadmium et de ses composés, des HAP
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01406_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 de la préfète de la Gironde
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03093_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Haas, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01970_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 20 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00024_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 12 mars 2021, l'association " HPAE d'Herbécourt-Halte à la prolifération anarchique des éoliennes ", représentée par Me Francis Monamy, s'associe aux conclusions
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01524_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Haas, conseil de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00467_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Haas, avocate de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01307_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros, à verser à Me Haas.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01368_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Article 2 : L'État versera à Me Haas une somme de 1 200 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00492_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans la réduction, à hauteur de 18 000 euros, des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 à 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01769_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Maître Haas.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02075_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Haas la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 4 : Le surplus des conclusions de M. C est rejeté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de Dijon de condamner in solidum les sociétés Ferrand-Sigal architectes et associés, Bureau Veritas Construction, WSP France, Egis Villes Et Transports, Guintoli, EODD Ingénieurs Conseils, Burgeap et HAH-Bureau
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01604_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
D, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux n° 2202613 du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01651_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Haas.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03036_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Haas.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04476_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de retrait de la carte de résident est entachée d’erreur de fait, dès lors que les neuf salariées regardées comme dépourvues de déclaration sociale nominative n’ont jamais travaillé au sein de la SARL Hao
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01297_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
E..., représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 janvier 2025 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02259_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Leur hauteur droite restera inférieure à 9m, leur hauteur maximale restera inférieure à 15m ».
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04527_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2022, Mme B, représenté par Me Haas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3500 euros soit mise à la charge du syndicat CFTC
Source officiellePage 2 sur 15