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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00460_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01899_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le 30 août 2019, ils se sont vu proposé un hébergement dans un foyer " HUDA " (hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile) situé à Sélestat et ont accepté cette proposition.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00407_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le 30 août 2019, ils se sont vu proposé un hébergement dans un foyer " HUDA " (hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile) situé à Sélestat et ont accepté cette proposition.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00874_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Marchal, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01789_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
hôteliers et touristiques sur un terrain situé 12 rue Maréchal Joffre, à Cannes, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
d'aménager et la décision de rejet de son recours gracieux et, d'autre part, la décision du 7 mai 2018 par laquelle le maire a refusé de lui remettre la clé de passage sur la voie piétonne située place du maréchal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02549_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
mise en demeure valant commandement de payer en date du 8 juillet 2022'informant de l'obligation de payer la somme de 4 743,70 euros dont le paiement lui est réclamé en sa qualité d'associé de la SCI Maréchal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01041_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Marchal, conseiller, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02601_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
F... et Mme E... font état de désordres consécutifs aux débordements du Marchas, ainsi que des éboulements et affaissements de terrains en résultant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00785_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Marchal, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. 1. M. A, ressortissant turc né le 16 janvier 1982, est régulièrement entré en France le 23 septembre 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01407_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A a épousé une ressortissante française, qui est mère de quatre enfants, âgés de respectivement, 19, 14, 12 et 9 ans, et qui exerce les fonctions d'aide-soignante dans un établissement d'hébergement pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02619_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2021, l'ARS du Grand-Est, représentée par Me Marceau, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la fondation Vincent de Paul
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00325_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00924_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Marchal, - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00736_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02679_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C... est propriétaire d’une parcelle située à proximité d’un linéaire hydrographique, dénommé le ruisseau du « Marchas », sur la commune de Chaume-en-Retz (Loire-Atlantique).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02126_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Marchal, - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03673_20230228
28 février 2023
28 février 2023
de Pau d'annuler l'arrêté du 25 juin 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques les a mis en demeure de faire cesser la mise à disposition aux fins d'habitation du local situé 2 avenue du Maréchal
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00015_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La société " Le Week-end ", située 154 boulevard du Maréchal Juin à Mantes-la-Jolie exploitait l'établissement du même nom, qui commercialisait la presse, le PMU et les produits de la Française des jeux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01463_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme C B, militaire relevant du corps des sous-officiers de gendarmerie depuis 2013, a été promue au grade de maréchal des logis-chef depuis le 1er août 2019.
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