CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Cour : I - Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 avril et 12 octobre 2023, sous le n° 23PA01763, Me A, mandataire liquidateur de la société Dakao Gares, représenté par Me Hennion

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE03163_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Romain Berger, Henrique Pires, Laurent Quinot et Dominique Rey. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03163_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Romain Berger, Henrique Pires, Laurent Quinot et Dominique Rey. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01576_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Par des mémoires, enregistrés les 27 novembre et le 23 décembre 2020, la société Résidence de la Forêt, représentée par Me Hénique, demande à la cour : 1°) de saisir la Cour de justice de l'Union européenne

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00295_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Il résulte également des pièces du dossier et notamment du rapport d'instruction que selon le président de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin, la collectivité s'apprêtait à voter un plan de relance

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NT02129_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

C, ressortissant tunisien né le 14 mars 1992 à Menzel Hennour (Tunisie), a déposé une demande de visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française auprès de l'autorité

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00138_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

A B, représenté par Me Henni, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités suédoises

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00255_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

l'obligeant à quitter le territoire français et lui interdisant le retour sur le territoire français lui a été notifié par un pli recommandé présenté le 17 juin 2023 au domicile conjugal de l'intéressé à Hénin-Beaumont

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00995_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Par une décision du 19 mars 2019, l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle de Lens-Henin a autorisé le licenciement de M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01059_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

jusqu’au 31 décembre 2023, soit pendant la durée de son détachement par le gouvernement algérien auprès de la mosquée de Paris afin d’exercer les fonctions de mourchida dinia au sein de la mosquée d’Hénin-Beaumont

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_20VE02551_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Romain Berger, Henrique Pires, Laurent Quinot et Dominique Rey. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02551_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Romain Berger, Henrique Pires, Laurent Quinot et Dominique Rey. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04545_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

A B, représenté par Me Henni, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 15 juillet 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de police

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00602_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Mme C, éducatrice spécialisée auprès de la protection judiciaire de la jeunesse depuis 2006, exerçait ses fonctions depuis le 27 mars 2012 au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) d'Hénin-Beaumont

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02938_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

C A se borne à produire en appel un extrait d'une page internet du site de l'agglomération Hénin-Carvin relative aux demandes de subvention par les associations dans le cadre du contrat ville de l'agglomération

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01744_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

D, représenté par Me Henniaux, conclut au rejet de la requête d'appel de M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01801_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

hors de cause ; 4°) à titre subsidiaire, à ce que la mission confiée à l'expert soit complétée ; 5°) à ce que les sociétés Agence Tribu, DSA, SERGA, PhD ingénierie, Donnini, Id verde, Caner, Van Henis

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00208_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Au cours de cette ériode, 15 tirs nucléaires atmos hériques et 34 tirs nucléaires souterrains y ont été réalisés ar la France. En 1995, M. I...

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04604_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Henni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00374_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

A le pli contenant la proposition de rectification du 8 janvier 2019 tirant les conséquences sur leur situation fiscale du contrôle diligenté à l'égard de la société à la dernière adresse, située à Hénin-Beaumont

Source officielle

Page 2 sur 3

← Précédent Suivant →