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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02224_20251128
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Hild, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juillet 2025 en tant qu’il rejette sa demande tendant à l’annulation de la décision portant interdiction de retour ;
6ème Chambre
DCA_24PA04564_20251218
18 décembre 2025
C... travaille, depuis 2022, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, pour la société Hill et Hôtels, en qualité de veilleur de nuit pour l’établissement Fred Hôtel, où son activité donne entière
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01954_20241217
17 décembre 2024
atteinte au droit au recours, les règles précédemment énoncées, qui explicitent celles posées par l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 6 décembre 2019, Syndicat des copropriétaires du Monte Carlo Hill
DCA_24MA00918_20251104
4 novembre 2025
soutènement et en la dépréciation de la valeur de leur propriété et l’impossibilité de la céder à titre onéreux ; - sur le fondement de la jurisprudence « Syndicat des copropriétaires du Monte Carlo Hill
3ème Chambre
DCA_22NT00846_20230602
2 juin 2023
Le docteur B a par ailleurs relevé qu'aucun des critères mis en place par la conférence de Chapel Hill en 1993 n'était réuni.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01572_20260226
26 février 2026
Il indique enfin que l’île de Montserrat, où il est né, comporte une zone d’exclusion couvrant 60 % du territoire en raison de l’activité du volcan Soufrière Hills. Si le préfet fait valoir que M.
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
Il a évoqué par ailleurs des textes qui démontreraient une " connivence " entre Hitler et les sionistes afin " qu'en Europe, quelqu'un fasse du mal aux juifs " ou " qu'Hitler tue des juifs " afin qu'ils
DCA_22MA00384_20230919
19 septembre 2023
Si l'intéressé se prévaut des mentions du rapport d'expertise du 17 janvier 2019 mettant au jour une nette accentuation de la trame bronchovasculaire bilatérale à prédominance hilo-basale, ainsi qu'une
7ème chambre
DCA_21PA06335_20231213
13 décembre 2023
Ratings France avait omis de déduire de son résultat une charge de 1 403 895 euros correspondant à la refacturation des coûts d'attribution gratuite d'actions de la société de droit américain Mc Graw Hill
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03651_20250513
13 mai 2025
D F, né le 20 août 1977 à Bni Hilal au Maroc et Mme A B, née le 30 mars 1984 au Maroc, tous deux ressortissants italiens, sont entrés en France le 31 août 2017.
5ème Chambre
DCA_21PA04231_20230217
17 février 2023
En troisième lieu, si la société Rockwell Automation BV soutient que la facture portant le numéro 69, émise à son attention par la société Hiolle Technologies, concerne des " ventes d'équipement avec installation
DCA_23MA02609_20241220
20 décembre 2024
Leka et Hila, de nationalité albanaise, ainsi que M.
DCA_20MA02253_20220509
9 mai 2022
’une indemnité dont il fixe le montant et la réalisation de mesures dont il définit la nature et les délais d’exécution (CE, 6 décembre 2019, n°417167, A, Syndicat des copropriétaires du Monte Carlo Hill
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01460_20221229
29 décembre 2022
2011 au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon pour un lymphome B diffus à grandes cellules, avec atteinte ganglionnaire sus et sous diaphragmatique, cervicale, médiastinale et du hile
2ème Chambre
DCA_22NT01668_20220927
27 septembre 2022
5 février 2020, des demandes de visa ont été présentées auprès du consulat général de France à Abidjan pour ses enfants mineurs G I F né le 14 novembre 2005, Daniel Lionnel B F né le 18 mai 2009 et Hilarie
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01161_20221115
15 novembre 2022
A est atteint d'un thymome de type A/B avec envahissement probable descendant jusqu'au hile droit avec refoulement de la veine pulmonaire.
2ème chambre
DCA_23TL02197_20250617
17 juin 2025
font état, notamment de ce qu'" une négresse se permet de faire la police de la pensée " ou encore qui relaient des publications d'autres comptes glorifiant le Maréchal Pétain ou faisant référence à Hitler
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00095_20260319
19 mars 2026
Dans ces conditions, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la nature des recettes provenant de la vente du cheval « Filou Van de Hille » ou de la rétrocession de chevaux à la famille B... et eu égard
4ème chambre
DCA_25NT00042_20251010
10 octobre 2025
hili e, Christo he et Jean- ierre A..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’Etat à leur verser, au titre de leurs réjudices résultant du décès de leur é oux et ère, une somme
1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
aux musulmans qui ne partagent pas la conception de l'islam promue par l'association ; () beaucoup de ces commentaires sont ouvertement antisémites, plusieurs soutenant explicitement l'action d'Adolf Hitler
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