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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02167_20240319
19 mars 2024
B, - et les observations de Me Horeau, pour la commune de Romainville. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DCA_22PA04003_20230706
6 juillet 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Horeau substituant Me Treca, représentant la commune de Neuilly-Plaisance. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03031_20260107
7 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 22 septembre 2023 et 20 octobre 2023, Mme A..., représentée par Me Horeau, demande à la cour : 1°) d’annuler
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02575_20240129
29 janvier 2024
B A, représenté par Me Hoarau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 15 avril 2020 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des
Juge des référés
ORCA_25BX00085_20250618
18 juin 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, l'EURL FFM Conseils, représentée par Me Hoarau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22
4ème chambre
DCA_22TL20239_20241205
5 décembre 2024
lulu, l’autour des palombes, le balbuzard pêcheur, le busard cendré, le busard saint-martin, le chardonneret élégant, la chevêche d’Athéna, le circaète jean-le-blanc, le faucon crécerelle, le faucon hobereau
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04727_20231107
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2021 et 9 février 2023, la société Cornu, représentée par Me Hoarau, demande à la cour, dans le dernier état de ses
5ème Chambre
DCA_23PA04731_20250527
27 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Horeau pour la commune de Neuilly-Plaisance
DCA_23LY03033_20260107
DCA_23TL01651_20250410
10 avril 2025
2023 sous le n° 23TL01651, et un mémoire complémentaire enregistré le 20 mars 2025, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, représentée par Me Holleaux
DCA_23TL01681_20250410
2023 sous le n° 23TL01681, et un mémoire complémentaire enregistré le 20 mars 2025, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, représentée par Me Holleaux
2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
En dernier lieu, il résulte de l'instruction qu'un Faucon hobereau a été observé sur le site au cours des inventaires avifaunistiques et que cette espèce migratrice est susceptible de survoler la zone
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01248_20230622
22 juin 2023
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 29 avril 2021, sous le numéro 21NC01248, M. et Mme A, représentés par Me Hoarau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909677
DCA_24PA03936_20260108
8 janvier 2026
délibération n°53/CT/2024 du 17 mai 2024 portant approbation du bail commercial entre la commune de Tumaraa et la SAS "Te RaiAtea" pour la réalisation et l’exploitation d’un restaurant beach-club sur le Motu Horea
DCA_24LY01181_20260225
25 février 2026
A... et de Me Horeau pour la commune de Neuilly-Plaisance. Considérant ce qui suit : M.
DCA_24LY01182_20260225
DCA_24LY01183_20260225
de l'audience publique : – le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère ; – les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique ; – et les observations de Me Borg pour Mme B... et de Me Horeau
DCA_24VE02200_20260129
29 janvier 2026
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Horeau, représentant M. et Mme B..., - et les observations de Me Deloum, représentant la commune de Beauchamp.
DCA_23LY03027_20260107
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme B..., représentée par Me Horeau, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 5 de ce jugement du 24 juillet 2023 ;
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00522_20251021
21 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 septembre 2024 et le 14 mai 2025, le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG), représenté par Me Holleaux, conclut au rejet de la requête et
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