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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société La Horie est rejetée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04080_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Toutefois, il résulte des dispositions précitées qu'un véhicule hors d'usage ne peut être remis qu'à un centre de traitement des véhicules hors d'usage agréé par la préfecture et non à une fourrière.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
taxes et 29 143 euros hors taxes. 18.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
commune de Chaponost a demandé au tribunal administratif de Lyon, notamment : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Gautier + Conquet et associés, Hors
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
de 4 696,00 euros hors taxes : 25.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01996_20250217
17 février 2025
17 février 2025
du fait des réunions de chantier, de la somme de 17 596,94 euros hors taxes du fait d'une perte de marge brute, de la somme de 1 657,17 euros hors taxes du fait de l'augmentation, en cours de chantier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02173_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Cette somme de 336 686,22 euros hors taxes correspond, en réalité, aux sommes de 270 664,97 euros hors taxes, de 26 096,40 euros hors taxes, de 19 648,85 euros hors taxes et de 20 276 euros hors taxes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00797_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
administratif de Strasbourg à titre principal et avant dire droit, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Strasbourg de produire sans délai le tableau d'avancement au grade de professeur agrégé hors-classe
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par ailleurs, si la société Giraud allègue avoir réalisé des travaux hors marché d'un montant de 20 539,68 euros hors taxe et fait état d'un devis du 9 mai 2014 n° 1309 TL10 TS2 pour un montant hors taxe
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00020_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
taxes et de nettoyage au mois d'octobre 2017 pour un montant de 2 878,20 euros hors taxes, de reprise de carrosseries, pour un montant de 17 902,80 euros hors taxes, d'ajouts de contacts à bille sur les
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02059_20230807
7 août 2023
7 août 2023
taxe et la somme de 7 176,40 euros hors taxes au titre des lots n° 1 et n° 8 du marché d'entretien et de nettoyage des locaux de l'université.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA03830_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Rivasi du 30 avril 2011 pour un montant de 29 982,35 euros hors taxes, une facture de l’entreprise Rivasi du 30 juin 2011 pour un montant de 76 816,65 euros hors taxes, une facture de la société Saphymo
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
taxes, de 3 8350 euros hors taxes, de 19 887, 21 euros hors taxes, de 10 947 euros hors taxes, et de 21 315, 82 euros hors taxes ; - pour ce qui est des travaux supplémentaires sans ordre de service
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00748_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
le coût de ces travaux était estimé par la société Eurovia à 419 202,49 euros hors taxes, à 431 164,04 euros hors taxes pour la société STPG et à 463 979,49 euros hors taxes pour la société Vernat ; l'expert
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03491_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A était rémunéré au 3ème chevron du groupe A de la hors échelle (HEA3).
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02101_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, professeur des écoles, a présenté une demande de promotion au grade de professeur hors-classe au titre de l'année 2020/2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02176_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
.. a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle le recteur de l’académie de Toulouse s’est opposé à sa promotion au grade de professeur certifié hors
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
taxes et de 152 416,88 euros hors taxes. 28.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01525_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Acoustibel et la société Montmirail, son assureur, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, à être mises hors
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00404_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
du taux de 2,947 %, à la somme de 168 453,76 euros hors taxes.
Source officiellePage 2 sur 577