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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00081_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
tribunal administratif de Montpellier de prononcer la déchéance de la convention conclue le 4 février 2014 avec la société à responsabilité limitée Le Pavillon pour l'exploitation du restaurant club house
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01600_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
strictement identique en termes de superficie comme de distance à l'habitation, seul un dallage ainsi qu'une terrasse de 25 m² ayant été rajoutés pour relier artificiellement à la maison la piscine et le pool house
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02813_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B fait valoir en appel que ses deux aînés, Seif Eddine Ilyes né le 10 janvier 2014 et Imane Ser El Houda née le 21 juin 2016 et scolarisés respectivement en classe de cours élémentaire 2ème année et de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01503_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
d'annuler l'arrêté du 24 avril 2018 par lequel le maire de la Cadière d'Azur a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle avec garage, piscine et pool house
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02814_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Mme C fait valoir en appel que ses deux aînés, Seif Eddine Ilyes né le 10 janvier 2014 et Imane Ser El Houda née le 21 juin 2016 et scolarisés respectivement en classe de cours élémentaire 2ème année et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01058_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
arrêté du 20 janvier 2011, le maire de Gordes a délivré à la SCI Terra Domitia un permis de construire pour édifier une maison d’habitation d'une surface hors œuvre nette de 252 m² avec piscine, « pool house
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02994_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
administratif de Montpellier, d’une part, de résilier la convention conclue le 4 février 2014 avec la société à responsabilité limitée Le Pavillon pour l’exploitation d’un restaurant dans le « club house
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_23VE01158_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
indemnité de 300 000 euros correspondant au manque à gagner résultant de son éviction irrégulière du contrat de délégation de service public ayant pour objet la gestion du centre aquatique Hodellia situé à Houdan
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02643_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
2022 par lequel le maire de Manou, agissant au nom de l’Etat, a retiré la décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable de Mme C... pour l’installation d’une roulotte et d’une « tiny house
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par une délibération du 16 juillet 2018, le conseil municipal de A a attribué les lots G3d et G4d respectivement à la société Les Bronzés, devenue Indie Beach House et à la société CB.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03069_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le 21 avril 2020, elle a déposé une demande de permis de construire modificatif en vue de régulariser la construction de deux " pool house " ainsi que les modifications intervenues au cours des travaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00981_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’enjoindre à la commune de Rosheim de faire cesser l’emprise irrégulière résultant de la construction d’un terrain de football synthétique et d’un club house
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00119_20240215
15 février 2024
15 février 2024
E un permis de construire régularisant un auvent et autorisant la démolition d'un abri de jardin et la création d'un pool house, sur une parcelle cadastrée section AW n° 26, sise 23 avenue René Cassin
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00337_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2018 par lequel le maire de Courthézon a accordé un permis de construire à M. et Mme A pour réalisation d'une maison individuelle garage et " pool house
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02047_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Mlekuz, représentant Mme C, et de Me Houdyer, substituant Me Pequignot pour le CCAS de Laniscat.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02671_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
du 2) de l'article UE 3 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, de l'article UE 7 du règlement du PLU s'agissant de la distance séparant le club-house
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00161_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B entreposait ponctuellement ses armes de chasse dans les locaux de la caserne, sans que puisse être retenue une confusion possible, alléguée par l'intéressé, entre des housses de fusil de chasse et des
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03960_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Elle relate ainsi une difficulté professionnelle vécue à la morgue où elle s'est trouvée confrontée seule, du fait du requérant, à la situation d'un cadavre enveloppé dans une housse mortuaire non étanche
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00874_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Val-de-Seine pour la saison 2020/2021 et les décisions du 4 septembre 2020 et du 30 décembre 2020 par lesquelles le maire de la commune d’Alfortville lui a demandé de retirer son matériel présent dans le club house
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02824_20260224
24 février 2026
24 février 2026
E... un permis de construire pour la réduction de la superficie d’un garage existant et la création d’une piscine et d’un pool house, sur la parcelle cadastrée section AH n° 28, située au 17 rue Casanova
Source officiellePage 2 sur 7